Pas de PMA dans la loi Famille

Publié le 21/10/2013

La future loi famille, attendue en mars ne devrait pas aborder l'élargissement de la PMA aux couples de femmes. La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, l’a assez clairement laissé entendre lors d'une conférence de presse lundi de présentation des quatre groupes d'experts, chargés de préparer le futur projet de loi sur différentes thématiques. La loi devrait ainsi porter sur le statut des tiers dans l'éducation de l'enfant, ses droits, ou encore l'adoption. En revanche, la procréation médicalement assistée (PMA), qui devait initialement être abordée dans le cadre de ce texte, ne le sera pas. François Hollande s'était engagé au printemps à suivre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Attendu à l'automne, cet avis ne sera finalement pas connu avant mars, alors que le projet de loi famille devrait être présenté en Conseil des ministres avant les municipales, pour une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre 2014. "On ne peut pas soumettre le calendrier de cette loi au calendrier de la PMA qui est un autre calendrier", a dit Dominique Bertinotti. En septembre, Marisol Touraine, puis Jean-Marc Ayrault avaient avancé d’autres arguments justifiant le report de la PMA.