Pas de commission d'enquête parlementaire sur l'hépatite B

Publié le 10/05/2001

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de rejeter la demande du député André Aschieri, qui proposait la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination lancée en 1994 contre l'hépatite B.
« Entre les procédures judiciaires lancées à la demande des malades et les études scientifiques en cours, le champ de la commission d'enquête aurait été trop étroit », a expliqué Philippe Nauche, le rapporteur (PS) de la commission. De fait, le règlement de l'Assemblée interdit aux parlementaires d'enquêter sur des faits qui font l'objet de poursuites judiciaires. C'est pour cette raison que la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, avait émis un avis défavorable à la proposition d'André Aschieri. Par ailleurs, a souligné Philippe Nauche, « les rapports de l'AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ont montré pour 1998 et 2000 que le bénéfice de la campagne de vaccination était réel sur un plan collectif ».

Le Quotidien du Mdecin