La seule modification sur les bulletins de paie de 2003 concerne les cotisations chômage. Rappelons à ce propos que, le 20 décembre 2002, un plan de sauvegarde de l'assurance chômage a été signé par les partenaires sociaux afin de renflouer l'UNEDIC. Ce plan passe notamment par une augmentation des cotisations de 0,6 point. La cotisation chômage pour les salariés passe à 2,4 % du salaire brut (si celui-ci est inférieur à 9 728 euros mensuels) et à 4 % pour les employeurs.
| Taux de cotisations | Patronales | Salariales | Base |
| Assurance-maladie | 12,80% | 0,75% | Salaire brut |
| Assurance veuvage | / | 0,1% | Salaire brut |
| Allocations familiales | 5,4% | / | Salaire brut |
| Accident du travail | Variable(a) | / | Salaire brut |
| Assurance vieillesse | 8,20% | 6,55% | Salaire brut jusqu'à 2432 euros/mois |
| Assurance vieillesse | 1,60% | / | Salaire brut |
| Aide au logement | 0,10% | / | Salaire brut jusqu'à 2432 euros/mois |
| Chômage (1) | 4% | 2,40% | Salaire brut jusqu'à 9728 euros/mois |
| Chômage FNGS (2) | 0,35% | / | Salaire brut |
| Retraite complémentaire (1) | 4,5% | 3% | Salaire brut jusqu'à 2432 euros/mois |
| AGFF (recouvrement par caisse de retraite complémentaire) (1) | 1,2% | 0,8% | Salaire brut jusqu'à 2432 euros/mois |
| Prévoyance (3) | 1,11% | 0,74% | Salaire brut |
| CSG non déductible + CRDS | / | 2,90% | Sur 95% du Salaire brut (*) |
| CSG déductible | / | 5,1% | Sur 95% du Salaire brut (*) |
| Source : S.M.L. | |||
(a) Pour les cabinets médicaux, le taux des accidents du travail est de 1,30 % pour l'année 2002 (taux 2003 non encore connu).
Plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 200 : 2 432 euros (pour toute l'année 2003)
(1) D'autres taux se rajoutent si le salaire de base est supérieur à 2 432 euros par mois.
(2) Seules les professions libérales exerçant sous forme de groupement (SCM, association avec partage de frais, SDF ou SCP...) sont redevables de la cotisation de 0,35 %. Pour les employeurs exerçant à titre individuel, cette cotisation n'est pas due et n'est pas à mentionner sur les bulletins de paie.
(3) L'inscription à un régime de prévoyance après 12 mois de présence au cabinet médical est obligatoire.
(*) L'assiette de la CSG et de la CRDS correspond à 95 % du salaire brut augmenté du montant des cotisations patronales de prévoyance .
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