Réforme de la santé au travail

Parution imminente d'un projet de décret contesté

Publié le 14/06/2004

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LA LENTE TRANSFORMATION de la médecine de travail en services de santé au travail depuis 2000 vient de connaître un nouveau coup de théâtre. Le directeur des relations au travail, Jean-Denis Combrexelle, a en effet annoncé, lors des XXVIIIes Journées de médecine et santé au travail à Bordeaux, la parution imminente d'un projet de décret qui avait suscité une levée de boucliers chez les centrales syndicales Cfdt, CFE-CGC, Cftc, CGT et FO en décembre dernier (« le Quotidien » des 8 et 12 décembre 2003). Ces cinq syndicats avaient claqué la porte lors d'une réunion de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels où leur était présentée une nouvelle mouture d'un projet de décret à la fois « largement inspirée des revendications patronales », selon elles, et « rédigée sans concertation au mépris du dialogue social ».
Les syndicats critiquent surtout dans ce texte les modalités de la réforme du calcul du temps médical puisqu'il augmente à 3 300 l'effectif maximal de salariés suivis par chaque médecin du travail (contre 2 700-2 900 en moyenne aujourd'hui), avec un maximum de 450 entreprises ou établissements surveillés (au lieu de 300) et un plafond de 3 200 examens cliniques par an pour chaque praticien à plein temps. Du côté patronal, le Centre interservice de santé et de médecine de travail en entreprise (Cisme, qui regroupe 350 services interentreprises de santé au travail) avait plutôt approuvé il y a six mois la dernière version du projet de décret proposée par le gouvernement, même s'il aurait souhaité relever jusqu'à « 3 500-3 800 » le nombre moyen de salariés suivis par un médecin du travail, compte tenu de « la nouvelle donne de la visite biennale » (et non plus annuelle) pour les salariés ne nécessitant pas de surveillance médicale renforcée.

Consternation.
L'annonce de la sortie prochaine du texte a été accueillie au congrès de Bordeaux dans la consternation du côté syndical.
« Les professionnels de santé au travail ont très mal réagi dans la salle, de même que les syndicats », témoigne la Cftc dans un communiqué. Cette confédération considère ce décret comme « dommageable pour le système de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés ».
Pour la CFE-CGC, le gouvernement fait passer à travers le décret le message suivant : « On réduit la voilure de la prévention, il faut être adaptable, flexible ». Il s'agit, estime la CFE-CGC, de « donner des objectifs, des projets qui plairont aux entreprises », alors que « la réalité, c'est la paralysie du système et la paralysie du thermomètre qu'est la médecine du travail ». Cette centrale syndicale pense que la réforme du temps médical prévue par le ministère des Affaires sociales « va provoquer des licenciements de médecins du travail et surtout affaiblir la prévention des risques professionnels ».