Parution au JO de l’avenant n° 8 sur les dépassements

L’avenant n° 8 à la Convention médicale vient de paraître, ce vendredi, au Journal Officiel (JO). L’avenant, censé encadrer les dépassements d’honoraires excessifs et les sanctionner - mais également revaloriser certains actes pour les secteur 1 - avait été signé le 25 octobre par l’Assurance maladie, l’Unocam (mutuelles) et trois syndicats de médecins libéraux : la CSMF, le SML et MG France. Il entre donc en application. À partir du 1er juillet 2013, le médecin traitant recevra une rémunération spécifique forfaitaire annuelle de cinq euros pour le suivi de ses patients hors ALD. Une deuxième rémunération forfaitaire, toujours de cinq euros, est prévue, en outre, pour les consultations des patients de plus de 85 ans, à partir du 1er juillet 2013, puis pour ceux âgés de plus de 80 ans au 1er juillet 2014.