On l'a dit, le Conseil d'Etat le confirme à nouveau : les titres d'une clinique détenus par un chirurgien étant utiles à l'exercice de sa profession, ils constituent des éléments de son actif professionnel dès lors qu'ils lui permettent d'exercer une influence sur la marche de l'établissement.
CE 10-2-2006, n° 265122 : BF 5/06 inf. 458.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature