Paris : jugement le 3 septembre dans le procès de l'AP-HP

Publié le 15/06/2003

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Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 3 septembre dans le procès de l'AP-HP et de dix personnes pour la mort suspecte d'un enfant de 19 mois à l'hôpital Armand-Trousseau (Paris 12e) en 1999.

Olivier, hospitalisé pour une gastro-entérite aiguë, était décédé des suites d'une déshydratation. Pour le procureur François Gosselin, huit des dix personnes poursuivies (le patron du service, l'ancienne directrice de l'hôpital, la directrice des soins infirmiers, trois infirmières, une étudiante en médecine - aujourd'hui médecin - et une aide-soignante) se sont rendues coupables d' « une cascade de petites fautes qui tragiquement se sont toujours accumulées dans le sens d'une aggravation » de l'état de santé de l'enfant. Il a requis à leur encontre des peines de deux à six mois de prison avec sursis, assorties d'amendes allant de 1 000 à 3 000 euros.
Auparavant, le procureur avait tenu à rendre hommage à l'hôpital Trousseau, « établissement de renom qui mérite cette renommée », et à rappeler que les prévenus, « des gens biens », ayant à « cœur de correctement remplir leurs fonctions », ne pouvaient être comparés à des « dealers » ou à des « proxénètes ».
Pour l'AP-HP, qui comparaissait pour la première fois en tant que personne morale pour homicide involontaire, il a uniquement requis une peine d'affichage, par voie de presse, de la décision du tribunal. L'institution avait décidé de reconnaître sa responsabilité et l'a fait savoir à la mère de l'enfant. Dans cette affaire, « on est dans une organisation défectueuse, on a un maillon qui manque, une information qui passe mal, des consignes incomplètes », a notamment déclaré son directeur des affaires juridiques, Jean-Marc Morin.