Papon : grâce à nouveau rejetée

Publié le 10/10/2001

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Fondé sur l'état de santé de leur client, le plus récent recours en grâce qu'aient déposé les avocats de Maurice Papon a été rejeté par le président de la République.
C'est la troisième fois que M. Papon, 91 ans, condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l'humanité, faisait une telle démarche. La Cour des Droits de l'homme de Strasbourg, elle aussi saisie, avait estimé en juin que la situation du prisonnier n'atteignait pas un seuil suffisant de gravité pour entrer dans le champ d'application de l'article 3 de la Convention européenne relative à l'interdiction de peines ou de traitements inhumains ou dégradants.
Le débat sur la libération de Maurice Papon, soulevé pour la première fois par l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, est revenu au devant de la scène depuis que la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, a annoncé sa volonté de proposer dans l'actuel projet de loi pénitentiaire une « suspension de peine pour cause médicale grave ». La décision reviendrait à la juridiction régionale de la libération conditionnelle après avis de deux collèges d'experts (« le Quotidien » du 9 octobre). Cela étant, la chancellerie refuse de faire tout commentaire sur les liens entre cette proposition et le cas de Maurice Papon.

Le Quotidien du Mdecin