Papon débouté par la Cour européenne des droits de l'Homme

Publié le 11/06/2001

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La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la requête de Maurice Papon, qui juge que son maintien en prison à plus de 90 ans et dans son état de santé constitue un « traitement inhumain et dégradant ». La cour n'en a pas jugé ainsi : elle a estimé que, « compte tenu de l'état de santé général du requérant et de ses conditions de détention, sa situation n'atteignait pas un seuil suffisant de gravité pour rentrer dans le champ de l'article 3 de la Convention » invoqué (interdiction de peines ou traitements inhumains ou dégradants). Jusqu'ici, la cour n'a jamais retenu l'âge comme seul critère déterminant, sauf combiné à un état de santé défaillant. L'avocat de Papon, Me Jean-Marc Varaut, s'est déclaré « déçu, sans être surpris », ajoutant que « reste pleinement ouvert le débat sur le maintien en prison de toutes les personnes âgées présentant un risque vital, en particulier Maurice Papon ».

Le Quotidien du Mdecin