Libéré le 18 septembre 2002 pour raison de santé, après avoir passé un peu moins de trois ans derrière les barreaux, Maurice Papon est convoqué le 23 janvier dans le bureau de la juge d'application des peines (JAP), au tribunal de Melun (Seine-et-Marne). Le 2 avril 1998, les assises de la Gironde l'avaient condamné à dix ans de réclusion, pour complicité de crimes contre l'humanité.
Dans son arrêt de suspension d'exécution de peine, en septembre dernier, la cour d'appel de Paris avait confié à la JAP Pascale Pérard le suivi du condamné-libéré domicilié à Gretz-Armainvilliers, en Seine-et-Marne. Conformément à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, permettant aux prisonniers de solliciter une suspension de peine sur avis médical (art. 720-0-1 du code de procédure pénal), l'ancien haut fonctionnaire de Vichy se doit d'informer Mme Pérard de « toute modification de son lieu de résidence ou de son hospitalisation » (« le Quotidien » du 20 septembre). En outre, il est tenu de « se soumettre à toute expertise ».
Un « non-événement »
« Je suppose qu'il sera demandé à mon client de subir une expertise médicale, de routine, pour voir où il en est », dit au « Quotidien » Me Jean-Marc Varaut, l'un des deux avocats de Papon, qui qualifie l'affaire de « non-événement ». Et d'ajouter : « Peut-être sera-t-il fait appel aux experts des deux collèges ayant abouti à des conclusions identiques sur l'incompatibilité de la prison avec l'état de santé de Maurice Papon. » Dans tous les cas, si les quatre praticiens en question - le Pr Bernard Labbé (cardiologue), le Dr Pierre Leporc (généraliste), le Dr Jean-Pierre Denizeau (cardiologue) et le Dr Odile Diamant-Berger (généraliste) - n'étaient pas nommés de nouveau, cela n'aurait rien à voir avec les menaces de poursuite disciplinaire dont ils ont été l'objet (« le Quotidien » du 7 octobre), laisse entendre l'avocat. A sa connaissance, d'ailleurs, « il n'y a pas eu de suite aux quelques lettres adressées aux conseils de l'Ordre respectifs des experts, qui ont fait en conscience, avec compétence et probité, ce qui leur a été demandé ».
« Le risque vital demeure »
« Quoi qu'il en soit, poursuit Me Jean-Marc Varaut, je ne vois pas comment la situation de Maurice Papon, qui est dans sa 93e année, aurait évolué. Certes, il est libre, ce qui lui apporte le repos, et pour un "cardio-vasculaire" c'est une bonne chose de pouvoir marcher dans son jardin. En revanche, le risque vital demeure. Il ne peut pas disparaître en quatre mois. »
Par ailleurs, Me Varaut entend saisir prochainement la Commission de réexamen des décisions pénales afin qu'elle tranche sur la recevabilité d'un pourvoi en cassation. Un arrêt du 25 juillet 2002 de la Cour européenne des droits de l'homme, condamnant la France pour « procès inéquitable » dans l'affaire Papon (son incarcération avant le procès est visée, NDLR) permet une telle procédure en vue d'un nouveau procès. Car, si Papon, condamné pour complicité de crime contre l'humanité, est fragile du coeur, il veut aussi être réhabilité.
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