Pandémie grippale : un rapport accusateur sur la négociation des vaccins

LE RAPPORT, présenté jeudi, porte sur « les comptes et la gestion de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (ÉPRUS) depuis sa création ». L’ÉPRUS a été créé en 2007 et, souligne la Cour des comptes, la pandémie grippale « a constitué pour lui "un baptême du feu" ». Dans les contrats d’achat des vaccins, le rapport critique notamment « l’absence de clauses conditionnelles permettant un ajustement aux incertitudes sur les délais et les quantités », les « exigences imposées par les fournisseurs en matière de prix, de mode de conditionnement ou de clauses d’irresponsabilité » et le « caractère tardif de la dénonciation unilatérale des contrats ».

Au total, avec les 48,5 millions d’euros d’indemnisation des laboratoires, le coût des quelque 44 millions de doses de vaccins livrées atteint près de 365,3 millions hors taxes (382,7 millions TTC). Compte tenu de la très faible proportion de doses utilisées (13,4 % des livraisons) et de la part élevée (un tiers) des vaccins mis en place qui ont été perdus ou devront être détruits, le rapport évalue le coût unitaire de la dose de vaccin employée « à au moins 61 euros HT, pour un prix moyen de la dose livrée de 7,20 euros HT ».

Mais pour la Cour des comptes, l’ÉPRUS n’est pas le grand responsable, les « faiblesses » mises en cause relevant « davantage de la stratégie de négociation définie par la tutelle que des tâches de pure exécution réservées à l’établissement ». « Les nombreuses et substantielles interventions du ministre chargé de la Santé et de son cabinet ont considérablement restreint le champ des responsabilités et les marges de manœuvres dont disposait l’ÉPRUS pour conduire et conclure les négociations dont il était chargé en titre », résume le rapport. Une nouvelle pièce à charge contre Roselyne Bachelot dans le dossier de la gestion de la pandémie grippale.

Quotimed.com, le 15/10/2010