De notre correspondante
L 'AGENCE régionale d'hospitalisation (ARH) Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé à son comité régional des contrats (instance paritaire qui réunit représentants de la tutelle et des établissements privés) de définir les normes de personnel à employer dans les cliniques, au regard des textes en vigueur.
L'étude menée par ce comité souligne que, en comptant 8 heures de travail par jour, la norme actuelle est de 1,85 agent pour 5 lits de chirurgie, 8 lits de médecine, 20 de convalescence et 5,56 agents pour dix malades mentaux.
Des capacités qui, rappelle le groupe de travail, doivent être doublées si l'on applique les dérogations de recrutement d'aides soignantes (autorisées pour la moitié de l'effectif en chirurgie et médecine, et les deux tiers dans les maisons de santé pour maladies mentales). Il constate d'ailleurs que les autorisations à titre dérogatoire sont en fait devenues la règle et recommande de privilégier le recrutement d'infirmières - plutôt que d'aides soignantes - de façon à assurer la continuité des soins. Il souhaite aussi que soit impérativement respectée la présence 24 heures sur 24 d'une infirmière par service ou par niveau fonctionnel, étant entendu que la taille d'un service ou son architecture peut justifier des exigences supérieures. Le comité demande que le personnel soignant absent soit « systématiquement remplacé ».
Des exigences minimales qui ont un coût précis. Pour le chiffrer, l'étude, réalisée sur la chirurgie, prend en compte un personnel composé d'infirmières et d'agents hospitaliers pour moitié, avec douze heures de travail des unes et douze heures des autres, pour cinq lits. Le coût annuel de personnel pour ces cinq lits est ainsi de 1,17 million pour 365 jours par an. Une somme supérieure de 19 %, selon la même étude, à la recette potentielle de ces cinq lits de chirurgie qui s'établit à 987 325 F, pour un établissement de catégorie A. Les établissements privés ne manqueront sûrement pas de se servir des conclusions de cette étude pour étayer leur demande d'augmentation du prix de journée.
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