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OUI : « Cela va à l’encontre d’une politique de régionalisation »

Publié le 19/12/2009

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« La loi HPST et la mise en place des agences régionales de santé sont centralisatrices. Que ce soit le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou encore le préfet, qui sera président du conseil de surveillance, ils sont tous deux nommés en Conseil des ministres ! Le système qui plus est sera piloté par les ministres. Pour éviter cet écueil, j’avais essayé de faire adopter un amendement qui plaçait l’ensemble des ARS sous la responsabilité du secrétaire général des Affaires sociales. Cet amendement a été rejeté, si bien que les ARS seront pilotées par les trois ministères (Travail, Santé, et Budget). Le triple pilotage ministériel sera inopérant, vu la mésentente qui règne entre eux. Par ailleurs, la loi HPST n’a pas retenu la création d’Ordam (objectif régional de dépense de l’assurance maladie). Il est fort à parier que Bercy va tirer son épingle du jeu en distribuant les enveloppes fléchées aux ARS, tout en les assortissant de directives strictes. Cela va à l’encontre d’une politique de régionalisation. De même, la loi n’a pas prévu de renforcement des conférences régionales de santé, qui aurait pu jouer un rôle de contre-pouvoir aux ARS. Par ailleurs, telles qu’elles sont créées, les ARS laissent en suspens plusieurs points, comme le rôle que jouera réellement la CNAMTS. Comment l’ARS pourra-t-elle remplir sa tâche de contrôle médical, puisque c’est la CNAMTS qui a accès aux systèmes d’informations ville/hôpital ? Quant au directeur de l’hôpital qui deviendrait patron, je n’y crois guère : le directeur sera nommé par l’ARS, qui décidera de sa part variable et lui fera signer le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Le vrai directeur de l’hôpital, ce sera l’ARS ! Mais ne pensez pas que je pense que cette réforme est mauvaise. C’est une bonne réforme. Elle met un terme à la coupure entre la ville, l’hôpital, le médico-social. »