LE FINANCEMENT de la protection sociale, même s'il n'est pas fréquemment et surtout clairement évoqué par les candidats à la présidentielle, n'en reste pas moins une préoccupation majeure des politiques qui devront bien, après les scrutins de mai et de juin, prendre des décisions. Puisqu'il est admis qu'il ne sera plus possible à l'avenir de mettre davantage à contribution les entreprises. Le poids des cotisations patronales devra au contraire être allégé, si l'on veut accentuer la lutte contre le chômage.
Un moment en perte de vitesse, la piste de la TVA sociale redevient d'actualité, d'autant plus d'ailleurs que le gouvernement allemand d'Angela Merkel a innové en ce domaine.
Son principe est simple : il s'agit de transférer une partie des charges qui pèsent sur le travail, donc sur les entreprises, vers les consommateurs en relevant d'un ou de plusieurs points le taux de la TVA. Le produit de cette taxe supplémentaire serait entièrement (ou partiellement, comme en Allemagne) consacré au financement de la protection sociale ; acontrario, les cotisations patronales seraient réduites d'autant.
Ce scénario a ses chauds partisans, notamment le sénateur de l'Union centriste Jean Arthuis et son collègue de l'UMP, le sénateur-maire de Compiègne, Philippe Marini. En revanche, du côté des syndicats et de la gauche, notamment du Parti socialiste, qui fut cependant un temps intéressé par cette piste, on est très réservé, pour ne pas dire farouchement opposé, au motif que la hausse de cette TVA toucherait les consommateurs, et notamment les plus défavorisés, au bénéfice du patronat.
Chez les candidats, on retrouve les mêmes clivages. Nicolas Sarkozy est partisan d'étudier de près les conséquences d'une telle réforme, tandis que François Bayrou vient de se dire favorable à «d'autres types d'assiettes que le travail pour les charges sociales» et d'évoquer notamment la TVA sociale. Tandis que, du côté de Ségolène Royal, on y est très réfractaire.
Cela étant, tout n'est pas simple : faut-il relever d'un point, ou de trois comme en Allemagne, le taux de cette taxe sachant qu'une hausse d'un point des taux de TVA (taux normal à 19,6 % et taux réduit à 5,5 %) rapporte environ 8 milliards d'euros ? A vouloir une hausse trop forte, on prend le risque d'un dérapage des prix, donc d'une baisse de la consommation avec toutes ses conséquences, et d'une reprise de l'inflation. A moins que les entreprises, et les partisans de la réforme misent en partie sur cette attitude, prennent à leur compte une partie de la répercussion de ces hausses de TVA. C'est loin d'être garanti.
Cela devra faire partie de l'éventuelle négociation qui réunira l'ensemble des partenaires sociaux si cette réforme est lancée par le prochain gouvernement, après les élections législatives de juin.
En attendant, les regards se portent de l'autre côté du Rhin où elle est appliquée depuis le 1er janvier. Il est sans doute trop tôt pour en tirer une leçon définitive, mais les premières réactions sont pour le moins mitigées. Ce qui n'est certes pas un signe très encourageant pour les partisans de cette solution en France. Mais il serait illusoire de croire que l'on pourra, une nouvelle fois faire l'impasse sur une réforme d'envergure, concernant le financement de la Sécurité sociale.
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