Le gouvernement, qui prépare pour le début 2014 une refonte de la réglementation de l’ostéopathie, s’apprête à organiser une nouvelle enquête de représentativité. Un avis vient de paraître au Journal officiel du 13 octobre 2013 en ce sens.
« L’enquête de représentativité permettra de déterminer les organisations qui ont vocation à représenter les professions d’ostéopathes et de chiropracteur dans les négociations nationales », précise le document.
Les associations et syndicats qui souhaitent y participer doivent faire parvenir au ministère de la Santé dans un délai de 6 semaines « tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives ».
Transparence
Plusieurs critères seront pris en compte parmi lesquels le nombre d’adhérents à jour de cotisation, un minimum de deux ans d’ancienneté, l’activité et l’expérience.
La dernière enquête diligentée par le ministère de la Santé date de 2003. Six organisations avaient été reconnues représentatives dont l’Association française d’ostéopathie (AFO), le Syndicat national des ostéopathes de France (SNOF), le Syndicat français des ostéopathes (SFDO) et l’Union fédérale des ostéopathes de France (UFOF) pour les ostéopathes exclusifs, ainsi que Ostéos de France pour les médecins ostéopathes et l’Association française de chiropratique (AFC) pour les chiropraticiens.
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