Organisation de la FMC : les médecins s'impatientent

Publié le 24/02/2003
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Invité du Collège des spécialistes d'Ile-de-France, qui débattait il y a quelques jours de l'organisation de la FMC des médecins, Jean-Michel Chabot, conseiller pour ce dossier auprès du ministre de la Santé, a mis en avant la réforme aujourd'hui en cours et confirmé la parution prochaine du décret sur l'organisation de la formation médicale continue. Une FMC qui ne sera donc pas obligatoire, mais incitative.

Après l'accord des deux autres signataires du texte avec le ministère de Santé, soit le ministère de l'Education nationale et celui du Budget, le décret est examiné par le Conseil d'Etat qui devrait rapidement rendre son verdict. Le texte devrait être publié au « Journal officiel », si les échéances sont tenues, dans le courant du mois d'avril.
« Avant les vacances d'été, les trois conseils nationaux de FMC (pour les libéraux, les hospitaliers et les salariés) devront être installés », a précisé le conseiller du ministre, et ce sera à eux de définir les nouvelles règles de FMC. » Il restera alors au gouvernement, comme le ministre de la Santé l'a récemment précisé au « Quotidien », à apporter quelques modifications législatives aux textes jusqu'alors en vigueur. Ce sera fait dans le cadre de la loi de santé publique aujourd'hui en préparation et qui sera présentée en juin. Il s'agira surtout, en l'occurrence, de supprimer dans les textes le dispositif de sanctions qui, dans les faits, n'a jamais été appliqué.
Jean-Michel Chabot a également rappelé le souhait de Jean-François Mattei de «  réorienter la finalité de la FMC ». « Il ne s'agit plus seulement de perfectionner les connaissances des médecins, mais de faire en sorte que la FMC trouve directement sa traduction dans l'amélioration de la qualité des soins », a-t-il dit. Une politique qui recueille le soutien de Michel Chassang, président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux de France).
Jean-Michel Chabot a évoqué une réunion avec l'ensemble des partenaires à la fin du mois. Il a, en outre, émis l'hypothèse de conseils régionaux de FMC qui s'adresseraient à la fois aux médecins libéraux et aux salariés non hospitaliers, mais avec des sections spécifiques.

Une FMC bien vivante,
riche et polymorphe

Jean-François Thébaut, secrétaire général de l'UMESPE (qui rassemble les spécialistes de la CSMF), a rappelé la richesse et l'abondance de la FMC en France. Dix-sept mille associations nationales ou locales assurent une FMC médicale forcément diversifiée. Les médecins dépenseraient 60 millions d'euros par an pour leur FMC. Claude Maffioli, ancien président de la CSMF et aujourd'hui membre du Conseil économique et social, a voulu insister sur l'existence réelle d'une « FMC de qualité qui n'a pas eu besoin de ce texte en préparation pour se développer en France, mais qui doit en effet être encore mieux organisée ».
Olivier Mariotte, représentant le LEEM (Les Entreprises du médicament), a exprimé la volonté des industriels pharmaceutiques d'être partie prenante dans la FMC. « Toute opération de FMC s'appuiera sur un conseil scientifique et pédagogique. Le Comité d'éthique et de médiation de l'industrie pharmaceutique (CEMIP) pourra être saisi par une ou plusieurs entreprises en cas de manquement à la Charte des bonnes pratiques (2002) de la part d'une de ces entreprises. »
Certains n'ont pas caché leur déception sur l'abandon du caractère obligatoire de la FMC au profit de la simple incitation. « Quid du médecin qui se refuserait à toute FMC ? » La question de Michel Legman, le vice-président du Conseil national de l'Ordre, est restée sans réponse.

Appel d'offres pour la formation professionnelle conventionnelle

L'OGC (Organisme gestionnaire conventionnel) lance un appel d'offres sur la formation professionnelle conventionnelle (FPC) des généralistes - les seuls pour l'instant à avoir signé une convention avec l'assurance-maladie. La FPC, rappelle l'OGC dans son appel d'offres, doit « proposer à tous les médecins généralistes conventionnés, et notamment aux médecins référents, un accompagnement professionnel et pédagogique ». Les organismes habilités à répondre à l'appel d'offres de la FPC sont les associations de FMC des médecins libéraux en exercice, les collèges d'enseignants en médecine générale et les départements universitaires de médecine générale des UFR. Ils doivent bénéficier d'un agrément, délivré après avis du conseil scientifique de l'OGC.
Dix-huit thèmes ont été arrêtés pour l'année 2004. Certains sont dits « prioritaires » - « le patient diabétique de type 2 », « le patient à risque vasculaire », « le patient asthmatique », « prévention primaire et secondaire des cancers » - et doivent obligatoirement comporter un module d'évaluation.
Les médecins généralistes libéraux conventionnés en exercice peuvent être indemnisés lorsqu'ils suivent intégralement un séminaire (de deux jours ouvrables consécutifs) ou bien un cursus (trois jours ouvrables non consécutifs).
Tous les projets doivent être déposés, par voie électronique ou postale, auprès de l'OGC avant le vendredi 16 mai 2003, 17 heures.

OGC, 217, rue la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois, 01.48.76.19.05, O.G.C@wanadoo.fr.

Audrey BUSSIERE

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7281