La quasi-totalité des conseils départementaux de l'Ordre des médecins, en métropole et outre-mer, vont être renouvelés par tiers d'ici à la fin de l'année 2002. Outre la Polynésie française, huit départements ont déjà procédé cette année à l'élection d'un tiers de leurs conseillers titulaires et suppléants : les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ariège, la Charente, la Guadeloupe, l'Indre-et-Loire, le Nord (suite à l'annulation de l'élection de mars 2000), le Puy-de-Dôme, la Saône-et-Loire. Dans les conseils départementaux de l'Ordre où le nouveau bureau a déjà été élu (Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Charente, Puy-de-Dôme), ses principaux membres (président, vice-présidents, secrétaire général) ont été presque tous reconduits dans leurs fonctions.
Un test de représentativité ?
En décembre, plusieurs ordres franciliens seront renouvelés à leur tour (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis), ainsi que ceux des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. Mais les élections les plus nombreuses se dérouleront en 2002 : 85 en tout, dont 79 au premier semestre.
L'enjeu des élections ordinales en cours ne revêt pas la même importance selon les syndicats représentant la médecine libérale. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) ne veut pas, quant à lui, manquer ce test de représentativité en présentant des candidats, éventuellement sur des listes communes avec la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Les médecins qui se présentent sous l'étiquette SML aux élections des conseils départementaux de l'Ordre vont défendre les revendications du syndicat, notamment en matière de réorganisation et de rémunération de la permanence des soins, a expliqué son président, le Dr Dinorino Cabrera, dans une « carte blanche » publiée dans « le Quotidien » du 22 novembre. « Nous devons faire évoluer les mentalités, améliorer nos conditions d'exercice et, pour cela, nous ne devons négliger aucune instance décisionnelle. L'Ordre des médecins est indispensable pour la défense de notre éthique, et nous devons y participer activement pour qu'il soit en adéquation avec les réalités actuelles de notre profession », concluait le Dr Cabrera.
La CSMF a un avis plus nuancé. Selon son secrétaire général, le Dr Hubert Wannepain, « la confédération n'a pas donné de consigne nationale, mais les syndicats départementaux font comme ils l'entendent. On ne peut qu'approuver les syndicats départementaux qui soutiennent des candidatures de médecins dont le profil correspond à ce qu'on attend des conseillers ordinaux ». A l'UMESPE, la branche spécialistes de la CSMF, le Dr Jean-François Rey, secrétaire général, estime que « les ordres départementaux ne sont pas la priorité » ; l'UMESPE préfère « s'impliquer directement tous les six ans dans les élections aux unions régionales des médecins libéraux qui sont notre essence ».
Bien qu'il soit rattaché à la même confédération, le Dr Michel Chassang, président de l'Union nationale des omnipraticiens français (UNOF-CSMF) tient un discours plus radical. « Il ne faut pas mélanger Ordre et syndicalisme ; nous souhaitons conserver notre indépendance », souligne le Dr Chassang. « Parfois, certains syndicats départementaux présentent des listes UNOF ou CSMF, mais les syndicalistes très engagés à l'Ordre le font à titre
La prudence des syndicats de généralistes
Le point de vue de l'UNOF et celui de MG-France sont assez convergents, sur cette question. « A l'Ordre, les fonctions ordinales doivent se développer et se professionnaliser », affirme le président de MG-France, le Dr Pierre Costes, qui approuve d'ailleurs la réforme de l'Ordre telle que la prévoit le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé.
Ce texte, voté par les députés en première lecture et examiné par le Sénat en février 2002, change d'abord l'appellation des ordres qui deviennent « Conseils (national, régionaux ou départementaux) du collège professionnel des médecins ». Ensuite, ce projet de loi vise à moderniser les ordres en garantissant mieux leur impartialité. Il permettra de faire une distinction claire entre de nouvelles chambres disciplinaires en première instance (présidées à l'avenir par des magistrats professionnels) et les conseils régionaux qui ne traiteront plus que les affaires administratives (inscription au tableau, rôle de représentation...).
« La modernité consiste à faire jouer aux instances leur rôle », affirme le Dr Costes. C'est pourquoi MG-France « ne conseille pas à ses adhérents l'entrisme syndical » dans les conseils de l'Ordre départementaux. « De la même manière, poursuit le Dr Costes, c'est une erreur d'élire à la CARMF [caisse autonome de retraite des médecins de France, NDLR] des personnes qui font de la politique et visent un autre objectif que la simple gestion de la retraite. » Le Dr Gérard Maudrux, président de SOS retraite santé et de la CARMF, appréciera. A la CARMF comme à l'Ordre, « le mélange des genres n'a jamais été profitable », conclut le Dr Costes.
La Fédération des médecins de France (FMF) présentera pour sa part des candidats, souvent sur des listes d'union avec le Syndicat des médecins indépendants (SMI France), mais elle dit « ne pas faire campagne pour se compter comme le SML ». « Ce n'est pas sur des thèmes syndicaux qu'on se fait élire à l'Ordre », soutient le Dr Gérard Zeiger, adhérent de la FMF et président sortant de l'Ordre de Paris.
Malgré tout, l'engagement de syndicalistes dans les ordres est considéré comme un avantage. Ainsi, le Dr Zeiger reconnaît que « les syndicats font état des résultats pour leur représentativité » et apportent des forces vives pour les candidatures, qui sont parfois trop rares. En Saône-et-Loire par exemple, il n'y avait que 9 candidats pour 12 places (6 titulaires et 6 suppléants) lors du renouvellement du 18 novembre.
Par ailleurs, le Dr Rey estime que « l'expérience syndicale peut donner à l'Ordre une orientation plus proche des pratiques ».
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