Depuis dimanche et pour les cinq ans à venir, les médecins libéraux et l’Assurance-maladie sont à nouveau unis par une convention médicale en bonne et due forme. Le texte est en effet paru au Journal Officiel, le matin même du jour où Xavier Bertrand a prononcé un discours devant les cadres de la CSMF réunis à Cannes pour leur XVIIe université d’été. Lundi, c’est par le Président de la République et ses deux ministres en charge de la Santé que Michel Chassang était reçu à l’Elysée avec les autres signataires de la convention : Christian Jeambrun pour le SML, Claude Leicher pour MG France ainsi que le directeur et le président de l’Assurance-maladie. Dans un communiqué diffusé à la suite de cette rencontre, Nicolas Sarkozy a souligné « l’esprit de responsabilité des signataires » alors que même la FMF s’apprête à rejoindre les rangs des signataires de la convention, même si c’est surtout pour des raisons « tactiques ».
« Tout n’est pas réglé »
Depuis 2007, la signature d’une convention par l’ensemble des représentants de l’échiquier syndical était un objectif avoué de l’Elysée. Xavier Bertrand a également remercié dimanche la CSMF et le SML de ne pas avoir joué « la revanche » après l’épisode de la loi Bachelot et a dit son attachement à l’application de cette convention « consensuelle, de bon sens et ambitieuse ». Le président de la Confédération a néanmoins rappelé au ministre que « tout n’est pas réglé ». Il lui a notamment cité les décrets toujours attendus sur l’ASV alors que la profession a déjà accepté de prendre ses responsabilités avec « une augmentation très significative des cotisations et une baisse des retraites servies et à venir ». Même attente quant aux décrets sur le DPC pour lesquels la CSMF demande « de redonner à la profession sa place légitime dans un dispositif simple qui s’appuie sur ce qui fonctionne déjà » et sur « la remise sur les rails de la réforme de l’assurance RCP ». Quittant les notes qu’il avait préparées pour son discours, Xavier Bertrand a joué la bienveillance. Même sur la très controversée taxe sur les feuilles de soins papier que le directeur de l’Assurance-maladie est chargé de mettre en œuvre rapidement, le ministre de la santé a demandé aux médecins « de jouer le jeu » mais, de toute façon, il n’allait « pas leur envoyer les gendarmes ».
Une fausse note
Cette mise en scène de la réconciliation du corps médical avec le gouvernement était cruciale pour l’exécutif, alors que la campagne électorale est déjà commencée. Une petite fausse note cependant. Le Bloc, syndicat nettement majoritaire chez les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, a dès le lendemain fait savoir sa déception de ne pas avoir été invité à l’Elysée d’autant que le secteur optionnel était à l’ordre du jour. « A quelques mois d’un scrutin décisif pour notre pays, cette façon de procéder est-elle d’ailleurs digne d’une grande démocratie » fait mine de s’interroger le syndicat dont les animateurs ont dans le passé été à l’origine de coup d’éclat médiatique comme «l’exil» symbolique des chirurgiens à Londres en 2005. Le secteur optionnel reste donc encore une très grosse épine dans le jeu conventionnel. En juillet, les négociateurs étaient convenus de renvoyer cette discussion à un avenant à signer avant le 30 septembre. Xavier Bertrand a fermement demandé avant la fin du moins la tenue d’une « réunion de la dernière chance », ce que la Mutualité, en particulier, a pris comme un ultimatum. Le ministre de la Santé a, il est vrai, fait savoir que le gouvernement prendrait ses « responsabilités » en cas de nouvel échec des négociations mais sans davantage de précisions.
Du côté de l’Assurance-maladie, on met actuellement la dernière main au dossier de présentation de la convention médicale que les médecins libéraux vont recevoir dans les prochaines semaines. Les praticiens qui ne souhaiteraient pas adhérer à cette nouvelle convention disposent de trois mois pour le faire savoir à leur caisse par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la même démarche pour ceux qui voudraient faire savoir leur désaccord avec le nouveau dispositif de paiement à la performance qui est la grande innovation de cette convention 2011.
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