ONDAM 2011 : le Comité d’alerte rend son avis de printemps

Dérapage ou tenue de route ? Pour faire sa traditionnelle prévision, le Comité d’alerte se base sur les comptes définitifs de l’Assurance-maladie en 2010 : les dépenses se sont établies à 162 milliards d’euros, rapporte son avis, « soit 0,4 milliard de moins » que prévu par la loi. L’écart entre le prévisionnel et le réalisé est spectaculaire du côté des soins de ville où 280 millions d’euros n’ont « pas été dépensés » l’an dernier. À l’hôpital, le rebasage fait aussi apparaître une « sous-exécution » mais de moindre envergure (70 millions d’euros) et essentiellement sous l’effet d’« annulations de crédits ».

Observant les évolutions de dépenses constatées au début de 2011, le Comité estime que les soins de ville devraient, cette année encore, « tenir » leur sous-ONDAM, peut-être avec un léger dépassement. Une bonne conduite liée à des mécanismes complexes : répercussion de la sous-consommation de 2010 ou inflexion de tendance de certains postes de dépenses… qui pallient, « en sens inverse », la non-réalisation de certains objectifs d’économie (le Comité cite la « mise en œuvre décalée de certaines mesures » ou le « rendement moindre prévu de la maîtrise médicalisée ».

Dans les établissements de santé (hôpitaux et cliniques), le Comité d’alerte estime que « l’activité pourrait à nouveau être plus forte que prévu en 2011, même si l’hypothèse de croissance en volume retenue pour la campagne tarifaire est plus élevée que les années précédentes ». Mais comme l’an dernier également, « les mises en réserve de crédits hospitaliers paraissent toutefois sécuriser la prévision d’un respect de l’objectif ».