ONDAM 2004 : hôpitaux et cliniques sur la brèche

Publié le 02/10/2003

Article réservé aux abonnés

Lors de la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale qui s'est tenue le 23 septembre dernier, les autorités ministérielles ont annoncé le taux de progression de l'ONDAM (objectif national des dépenses de l'assurance-maladie) retenu pour 2004 : + 4 %.

A l'issue de cette présentation, le ministre de la Santé serait allé plus loin dans ses révélations, et aurait livré en aparté le détail « provisoire » de la ventilation de ce taux global, secteur par secteur : + 3,2 % pour les soins de ville, + 4,2 % pour l'hôpital et + 7,6 % pour le médico-social. Ces chiffres, que la presse a aussitôt repris, n'ont pourtant fait l'objet d'aucune confirmation de la part du cabinet ministériel. Rumeurs infondées ou vrais taux que le Parlement devra voter ? La question n'est pas tranchée. Toujours est-il que, depuis huit jours, chacun, dans le monde hospitalier, y va de sa petite réaction.
Ainsi, la Fédération hospitalière de France (FHF), dans un communiqué daté du 30 septembre, « rappelle que l'ONDAM hospitalier ne peut être inférieur à 4,5 % pour 2004 ». En deçà, les reports de charge des hôpitaux deviendraient incontrôlables, affirme la fédération. « Et encore, précise Thinga Nguyen, ce taux de 4,5 % n'intègre que le financement des protocoles sur la réduction du temps de travail (RTT). Le plan cancer, le plan urgences et les nouveaux dispositifs sur la périnatalité devraient faire l'objet d'une allocation supplémentaire. Or d'après ce qu'on a compris, le taux annoncé de 4,2 % intègre tout, y compris les 150 millions d'euros de la première tranche 2004 du plan urgences. C'est loin du compte ! ».
Si le plan urgences est imputé sur la dotation globale, cela réduirait d'autant le taux de reconduction des moyens des hôpitaux, qui s'en trouveraient fortement pénalisés, redoute par avance Gérard Vincent, le délégué général de la FHF. « Si la France n'a pas les moyens de payer le personnel de ses hôpitaux, qu'on nous le dise franchement », tonne-t-il, ajoutant « préférer la franchise à l'hypocrisie », à l'instar des Suédois « qui ont réduit de 20 % leurs effectifs hospitaliers, rendant la situation plus claire ».
La FHF espère qu'il ne s'agit là que de fausses rumeurs et n'oublie pas que les arbitrages avec Bercy peuvent conduire à des « rebondissements imprévisibles ». Mais pour Thinga Nguyen, une chose est sûre : « Le taux global retenu pour l'ONDAM, +4 %, paraît faible quand on sait que la médecine de ville dépasse toujours son objectif, que le médico-social a besoin de gros moyens pour renforcer ses effectifs et que les cliniques sont en grande difficulté. »

Les hôpitaux veulent 4,5 %, les cliniques, 6,8 [228]

Une remarque que ne contestera sûrement pas Max Ponseillé, qui préside la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). « Près d'une clinique sur trois est en déficit, rappelle-t-il. Nous avons déjà attiré l'attention du ministre de la Santé sur nos grandes difficultés et la nécessité de nous octroyer une hausse importante des moyens pour 2004. » Mais sans succès, semble-t-il. A la FHP comme à la FHF, la déception est de mise. Explication de Max Ponseillé : « Je me trompe peut-être, mais j'ai cru comprendre que le taux de 4,2 % est en fait un chiffre hospitalier, qui concerne à la fois les cliniques et les hôpitaux. » Un objectif quantifié national (OQN) de 4,2 %, c'est loin, très loin, des 6,8 % calculés par la FHP pour faire face aux besoins (le taux de 6,8 % se décompose comme suit : 3,8 % pour les dépenses habituelles des cliniques auxquels s'ajoutent 0,5 % pour payer leur responsabilité civile, 1,5 % pour combler leurs déficits, et 1 % pour entamer une convergence des salaires sur ceux du public).
La FHP se doute qu'elle n'obtiendra pas satisfaction sur tout. Mais il y a un point sur lequel elle ne veut pas perdre : « Jean-François Mattei s'est engagé à nous donner une enveloppe de convergence, rappelle Max Ponseillé . La FHP demande donc que l'OQN soit augmenté d'un point, pour passer à 5,2 % .» Sans ce geste, la FHP, déjà déçue par le fait que seuls 10 % du budget des hôpitaux publics soient attribués sous forme de tarification à l'activité en 2004, douterait un peu plus encore de la volonté de Jean-François Mattei à engager cette réforme censée conduire à un financement équitable des secteurs hospitaliers public et privé.

Delphine CHARDON