OGM : la transition de l'expérimentation à la culture commerciale doit être progressive

Publié le 27/09/2001

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A la demande des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, le Commissariat général du Plan a mis en place, en octobre 2000, un groupe de concertation chargé « d'apporter des éléments en vue d'un débat de fond sur les avantages et les risques liés à l'utilisation des plantes génétiquement modifiées ».

Dirigé par Bernard Chevassus-au-Louis, président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le groupe a réuni l'ensemble des parties intéressées : acteurs de la filière agricole et alimentaire, administrations, organisations non gouvernementales et experts. « Ne nous crispons pas sur des enjeux immédiats de microéconomie », juge Bernard Chevassus-au-Louis. « Quand nous regardons à plus long terme, à quinze ans, ce qui est l'échéance de travail du Plan, l'utilisation de ces technologies et de la façon dont elles évolueront pour créer des semences adaptées aux nouvelles formes d'agriculture nous apparaît comme un outil difficilement contournable », a-t-il assuré.

Créer un droit de l'innovation biologique

Entre la banalisation et l'interdiction, le rapport propose une orientation « proactive », afin d'organiser une coexistence viable et acceptée des cultures OGM et non OGM. Cette stratégie s'organise autour de douze recommandations. Cinq d'entre elles concernent l'accompagnement de l'innovation. Les objectifs sont de définir un projet public « clair et cohérent » en liaison avec une vision globale de l'avenir du système alimentaire, d'assurer une compétence « forte et crédible » de la recherche publique, d'inventer un droit de l'innovation biologique, de permettre une mise en uvre « graduée et raisonnée » des OGM, ainsi que de soutenir la mise en place de filières séparées viables.
Quatre recommandations sont relatives à l'amélioration du dispositif d'évaluation des risques. Selon le groupe de concertation, il faut non seulement élargir le champ des innovations concernées, mais aussi diversifier les critères et les méthodes d'évaluation, en particulier pour prendre en compte les impacts agronomiques et socio-économiques et intégrer des approches plus globales et systémiques. Le groupe propose également de mettre en place une vigilance « durable et globale », par la création d'un observatoire public et permanent des OGM.
Enfin, les trois dernières recommandations visent à mieux répondre aux attentes des citoyens vis-à-vis de l'orientation à donner à ces innovations. Il doit être proposé aux pays du Sud « un partenariat respectueux de leur souveraineté », suggère le groupe. Les pouvoirs publics devraient aussi « afficher une politique crédible de prise en charge des éventuels risques de masse », montrant que dans des situations où les responsabilités seraient difficiles à établir les citoyens ne seront pas seuls face à l'adversité. Par ailleurs, le rapport recommande que le débat public devienne une pratique systématique pour la gestion des innovations touchant l'alimentation. Il faut « socialiser la démarche de l'innovation en associant les citoyens non seulement à l'évaluation finale de ces innovations, mais aussi à des stades plus précoces de leur conception et de leur développement ». « Lié à cette orientation, un développement de l'éducation de tous aux sciences du vivant apparaît indispensable », conclut le rapport.