Le décret lançant la réforme du régime de l’assurance supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins libéraux est paru samedi dernier au « Journal officiel ». Contrairement à ce qui se disait ces dernières semaines, elle entrera en vigueur dès janvier.
En pratique, afin de « sauver » le régime dont la faillite était annoncée pour 2013, les cotisations, désormais forfaitaires, vont être progressivement relevées sur cinq ans. Il y aura six paliers – le premier à 2 070 euros au premier semestre de 2012, le dernier à 4 850 euros en 2016. Comme aujourd’hui, l’assurance-maladie prendra en charge les deux tiers de cette cotisation pour les médecins du secteur I. Parallèlement est créée une « cotisation proportionnelle d’ajustement » (ouvrant droit à des points supplémentaires), elle aussi appelée à augmenter dans le temps (0,25 % des revenus en 2012 et 2,80 % à partir de 2017).
La valeur du point, comme prévu, suit une courbe inverse, également progressive. Pour les retraités, elle passe, en cinq étapes, de 15,55 euros au premier semestre de 2012 à 14 euros à terme, en 2015. Les bénéficiaires de pensions de réversion conservent leurs 300 premiers points à 15,55 euros.
Pour les pensions non liquidées avant le 1er janvier 2011, la baisse de la valeur du point est plus radicale : une étape seulement la fait chuter à 13 euros dès le second semestre de 2012.
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