Obligation vaccinale, la ministre de la Santé met en garde contre les certificats de complaisance

« Je compte sur les professionnels de santé pour encourager les parents à faire vacciner leur enfant ». Quatre jours après l'entrée en vigueur de l'extension de l’obligation vaccinale, la ministre de la Santé a précisé les rôles et les obligations de chacun par rapport à cette réforme.

Pour les professionnels de santé, la ministre n’a évoqué aucun rôle de contrôle « administratif » mais pointe avant tout un devoir d’information et de conviction des patients. « Les professionnels de santé connaissent déjà ces 11 vaccins, ils pourront donc informer et répondre à toutes les questions » estime Agnès Buzyn tout en précisant que de nombreux outils d’informations seront bientôt mis à disposition des praticiens.

Ligne rouge

Interrogée sur les sanctions encourues par d’éventuels praticiens récalcitrants ou complaisants, la ministre a indiqué n’avoir « rien prévu » de particulier mais rappelle la responsabilité pénale et déontologique de tout médecin en général. « Aucun médecin ne peut obliger une famille à faire vacciner son enfant. Par contre s’il fait un faux certificat en disant que l’enfant est vacciné alors qu’il ne l’est pas, c’est la ligne rouge. Et là, j en suis certaine, l’ordre des médecins prendra ses responsabilités ». Très récemment le conseil d'état a d’ailleurs confirmé la radiation à vie d’un médecin pour faux certificat vaccinal.

Au-delà de la responsabilité déontologique, la ministre souligne aussi le risque pénal lié aux certificats de complaisance : « si l’enfant meurt ou si on fait une erreur diagnostique parce que l’on croit qu’il est vacciné alors qu’il ne l’est pas je pense que la famille se retournera sans hésiter contre le médecin à l’origine du certificat ». Pour la ministre, « la responsabilité pénale et déontologique des médecins est donc suffisante pour que les médecins réfléchissent à ne pas faire de faux certificats ».

En revanche, « un professionnel de santé peut évidemment ne pas vacciner un enfant présentant un état de santé particulier, par exemple lié à une pathologie qui constituerait une contre-indication médicale avérée à la vaccination » précise santé publique France. Le médecin établira alors un certificat de contre-indication « qui visera obligatoirement une vaccination et non l’ensemble des vaccins ».

Obligation sans sanction

Côté famille, la ministre prône une obligation sans sanction. « Mon objectif n’est pas de sanctionner, mais de rendre confiance et nous n’avons pas l’intention d’aller courir derrière les familles qui ne feront pas les vaccinations. C’est pourquoi j’ai supprimé les sanctions pénales qui existaient auparavant ». En revanche « je ne souhaite pas que des enfants non vaccinés puissent entrer en collectivité car, au-delà d’être exposés eux-mêmes, ils exposent aussi les autres ».

Pour des enfants non vaccinés, la véritable sanction se fera donc au moment de l’entrée en crèche ou en maternelle. Pour tous ceux nés à partir du 1er janvier 2018, les onze vaccinations obligatoires conditionneront en effet l’admission en collectivité. Elles seront vérifiées à partir du 1er juin 2018. Pour les enfants nés avant 2018, seul le DTP continuera à être exigé. Si l’enfant n’est pas à jour, une admission provisoire sera possible, les parents ayants trois mois pour rectifier le tir.

Un décret d'application détaillant l’ensemble des modalités relatives à l’exigibilité des vaccinations obligatoires pour entrer en collectivité devrait être publié « autour du 20 janvier ».