Obligation de FMC : le nouveau mode d’emploi

Au revoir la FMC et bonjour le DPC ! Les décrets d’organisation du développement professionnel continu transmis cette semaine à vos syndicats devraient être publiés courant juin, selon Roselyne Bachelot. Les médecins vont donc devoir s’adapter à un changement de doctrine. D’abord, le périmètre de la FMC... -pardon du DPC !- est plus large que précédemment. Le nouveau Développement Professionnel Continu se définit en effet « par l’analyse par les médecins de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de leurs compétences…» Pour faire court, on retiendra l’équation suivante : DPC = FMC + EPP. Intervenant vendredi matin devant la Fédération des spécialités médicales, Roselyne Bachelot a expliqué que «les programmes de DPC regrouperont en une seule démarche l’acquisition des connaissances et l’analyse des pratiques.» La nouvelle obligation qui prendra finalement effet au 1er janvier 2012 implique le suivi d’un programme collectif. Exit donc, l’évaluation en face-à-face, grâce à laquelle l’évaluation des pratiques professionnelles a fait ses premiers pas de manière expérimentale. Mais ça, on le savait déjà. Soirées de FMC, groupes qualités, revues de morbi-mortalité, suivi d’indicateurs de pratiques... Les programmes de DPC piocheront sans doute dans ces différentes approches. Mais le Pr Olivier Goeau-Brissonnière, qui préside la Fédération des spécialités médicales rappelle que, pour l’heure, ils sont en cours d’élaboration. Faute de plus amples précisions pour l’instant, difficile donc de savoir maintenant quelle action vaudra précisément demain validation de son obligation de DPC.

«Nous cherchons à simplifier la vie des médecins,» affirme néanmoins Roselyne Bachelot. Pour le médecin, les deux grandes différences avec les différents projets qui ont circulé depuis le plan Juppé tiennent aux modalités de s’acquitter de son obligation. Finis les points ou les crédits, une attestation de participation à un programme de DPC suffira. Et l’engagement du praticien sera mesuré annuellement, et non plus de façon quinquennale : même s’il est possible de choisir de s’inscrire à un programme pluriannuel, on devra a priori en justifier chaque année.

Les choix de l’organisme, du thème et de la formule demeurent, en théorie, à la discrétion du médecin. Mais avec de sérieux garde-fous tout de même. A commencer par l’organisme auquel on s’adresse pour se former ou s’évaluer. A priori (et à la différence de ce qui prévalait jusqu’à présent) point n’est besoin qu’il ait reçu un quelconque agrément : son enregistrement à « l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » suffira. Néanmoins, l’opérateur de DPC se verra évalué par la « Commission scientifique indépendante des médecins » Celle-ci regardera notamment si les programmes proposés sont conformes à la méthode arrêtée par la Haute Autorité de Santé (HAS). En cas d’évaluation négative, gare ! Les actions dispensées ne permettront pas au médecin qui les a suivies de s’en prévaloir.

Pour le professionnel de santé, l’action suivie devra, d’autre part, se faire dans le cadre d’orientations nationales. Celles-ci seront définies par le ministre de la Santé, mais sur proposition tout de même de la «commission scientifique indépendante des médecins » (émanation des collèges de spécialités) et après avis du « conseil national du développement professionnel continu des professions de santé» (dans lequel, l’Ordre, les syndicats, les universitaires, notamment, ont voix au chapitre). Pour remplir son obligation de DPC, on pourra aussi préférer suivre une action conforme aux orientations locales définies par l’ARS de sa région (arrêtées là encore après avis de la « commission scientifique indépendante »). A savoir : une « remise à niveau » (après plusieurs années sans exercice médical) ou le choix du Capi, ou encore d’un contrat proposé par les caisses ou par son ARS devrait valoir attestation de DPC.

Dans le nouveau système, la notion d’actions financées par les caisses et les pouvoirs publics et indemnisées pour les médecins qui les suivent, demeure. Pour bénéficier d’un financement, l’organisme de formation devra répondre à un appel d’offres: il sera lancé par « l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu » (OGDPC sur lequel l’Etat et les caisses ont la haute main) sur proposition de la « commission scientifique indépendante ». Les programmes dispensés dans ce cadre ouvriront donc droit aussi à indemnisation pour les participants.

Pour faire valoir ses efforts, point n’est donc besoin pour le praticien de remplir une grille, attestant, à la carte, de soirées, de stages, de lectures ou d’actions d’EPP, comme on l’imaginait ces dernières années. Chaque année, le médecin sera destinataire d’une attestation fournie par l’organisme auquel il s’adresse et celui-ci enverra le double à son ordre départemental. Comme prévu, c’est donc l’Ordre qui retournera vers le médecin en cas de défaillance. Il est prévu qu’il lui propose d’abord « un plan personnalisé de développement professionnel continu ». Et ce n’est que si cette démarche s’avère vaine, que pourront ensuite être engagées des sanctions au titre de l’insuffisance professionnelle.

Dans ce dispositif, le rôle des Unions régionales de professions de santé n’est pas bien défini. Si ce n’est que le dispositif imaginé par le gouvernement leur donne (comme aux CME pour les hospitaliers) un rôle d’impulsion: « elles mettent en œuvre une politique de mobilisation et d’accompagnement du développement professionnel continu », dit en effet l’un des quatre projets de décrets. Un rôle qui reste à l’évidence à préciser. Enfin, outre son rôle méthodologique en amont, la HAS devra procéder à l’évaluation générale de la qualité des programmes. A cette fin, elle rendra un rapport chaque année sur « la qualité des programmes de DPC.»