Objectif zéro ISF ?

Si votre patrimoine dépasse 1 300 000 euros vous êtes assujetti à l’ISF. Pour l’établir, estimez votre patrimoine brut et net taxable. Vous calculerez ensuite votre ISF à partir de 800 000 euros. Bernard Carlier, fondateur du site d’assistance fiscale en ligne www.joptimiz.com livre trois méthodes pour alléger ou gommer votre ISF.

Investir dans son outil de travail

Professionnel libéral, votre outil professionnel peut être exonéré jusqu’à 100% à condition que vous possédiez 25% des parts et que votre rémunération représente plus de 50% de rémunération de vos revenus professionnels. On ne peut exonérer qu’un outil professionnel. Si vous possédez une deuxième structure, cabinet secondaire, part dans une clinique, vous pouvez peut créer un « Pacte Dutreil » ce qui vous permet à certaines conditions de réduire la base d’imposition.

Si vous êtes salarié ou mandataire social dans une PME dont vous détenez des titres et que vous vous engagez à garder ces titres pendant 6 ans, vous évalurez vos titres seulement sur 25% de leur valeur.

Miser sur la nue-propriété

Rappelons que seul l’usufruitier d’un bien est taxable donc achetez de la nue-propriété : les transactions de démembrement de propriété sont monnaie courante aujourd’hui, aussi bien chez les particuliers que dans les projets immobiliers concernant les résidences de vacances, les maisons de retraites, les locaux commerciaux... Vous pouvez acheter de la nue-propriété dans un bien immobilier neuf ou ancien pour une durée déterminée à un prix de 50 à 75% de la valeur de ce bien en pleine propriété. Exemple : Sur un patrimoine de 1, 4 millions dont 200 000 en liquidités, vous achetez 200 000 euros pour la nue propriété d’un bien immobilier. Ces 200 000 euros investis sortent de la base imposable, ainsi vous ne payez plus d’ISF. En outre, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu de ce bien. Certes votre capital est immobilisé pendant une période de 10 à 20 ans mais à l’issue de celle-ci, vous êtes propriétaire et en cas de vente ne serez imposé que sur la plus value de la nue-propriété.

Le don d’usufruit est également un bon moyen de sortir de l’assiette de l’ISF tout en aidant vos proches. Pour un patrimoine de 1, 5 millions d’euros, vous louez un appartement à l’un de vos enfants en lui faisant un don d’usufruit temporaire sur huit ans qui va permettre de payer ses études et son logement pendant cette durée. Pendant 8 ans, ce bien va sortir de votre ISF à hauteur de 300 000 euros. Ces loyers ne rentrent pas dans le champ de vos impôts.

3- Penser aux investissements non imposables

Si vous investissez dans des produits financiers en foncier rural (forêt, vignes, terres agricoles) vous pouvez minorer leur valeur de 50 à 75%. Vous ne serez donc taxé qu’à 25%. Ce sont des placements sans risque qui offrent une rentabilité moyenne d’environ 3,5%, mais doivent être conservés entre 5 et 8 ans.

Vous pouvez également souscrire des contrats de capitalisation, proches de l’assurance-vie. Placement un peu risqué mais intéressant car seule la valeur du nominal et non la valorisation (les intérêts ne sont pas taxés) est intégrée dans l’IS. En contrepartie, vous vous engagez pour 8 ans. Quant aux œuvres d’art sachez qu’elles ne sont toujours pas taxées…

Soutenir des valeurs à risque

Vous investissez dans des PME et vous réduisez votre investissement de 50% dans la limite de 45000 euros; en contrepartie vous gardez ces titres pendant 5 ans (date limite de souscription le 15 juin 2014). Vous pouvez également acheter des parts de FCPI (immobilier) et réduire votre investissement de 50% dans la limite de 18 000 euros. L’investissement maximum dans les SOFICA (soutenir le cinéma) permet d’obtenir une réduction immédiate de 6480 euros. Ces types d’investissements permettent de bénéficier immédiatement de la réduction d’impôt, mais ne sont pas sans risque.

Faire un don à une association

Pour les philanthropes, un don en numéraire à une association sans but sans but lucratif octroie 75% de réduction dans la limite de 50000 euros. Les organismes bénéficiaires sont strictement énumérés dans une instruction fiscale (pour en savoir plus : www.impot.gouv.fr)

Abandonnée en 2011, cette mesure revient cette année : le montant des impôts exigibles (ISF plus impôt sur le revenu) ne peut dépasser 75% de l’ensemble des revenus. En cas d'excédent, celui-ci vient en diminution de l'ISF à payer. Certes, elle ne concerne que 6400 contribuables, mais demeure encore une technique d’optimisation fiscale. L’une des techniques les plus courantes est de procéder notamment à des retraits sur des contrats d’assurance-vie, afin de baisser le capital imposable, puisque les intérêts de ceux-ci sont inclus dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du plafonnement dès 2013.s