L'université d'été de la Csmf

Objectif Ccam

Publié le 23/09/2004

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POUR LA DIXIEME année consécutive, la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) organise son université d'été à Ramatuelle (Var) à partir d'aujourd'hui et jusqu'à dimanche. La première centrale syndicale de médecins libéraux mobilise à cette occasion environ 200 cadres Csmf pour réfléchir notamment à la « démarche qualité » au sein d'ateliers en présence d'experts, comme l'économiste Claude Le Pen, deux responsables de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes) - Alain Coulomb et le Pr Bernard Guiraud-Chaumeil, ou encore Pierre Maillard de l'Institut de recherche et de développement de la qualité. Mais, lors des débats ou en apartés, on parlera beaucoup aussi des autres enjeux de la réforme de l'assurance-maladie, d'autant que la Csmf s'offre un plateau de personnalités. Outre le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, et son secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie, Xavier Bertrand, seront présents à Ramatuelle : des députés (Pierre Morange de l'UMP, Jean-Luc Préel pour l'UDF et le socialiste Jean-Marie Le Guen), le président de la Mutualité française Jean-Pierre Davant, des responsables syndicaux tels le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, et Yves Vérollet de la Cfdt.

Travaux pratiques.
Après la réforme de l'assurance-maladie opérée par la loi du 13 août, « on va passer maintenant aux travaux pratiques », souligne le Dr Michel Chassang. Si la réforme du gouvernement « va plutôt dans le bon sens », la phase des décrets en préparation est « une période de tous les dangers », ajoute le président de la Csmf qui veille au grain.
A cet égard, le Dr Chassang regrette que le calcul de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam), fixé à + 3,2 % dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, soit une fois de plus « pifométrique », au lieu de se fonder sur des « besoins sanitaires » et des « considérations médicales ». La Csmf espère que le gouvernement donnera quand même une « priorité à l'Ondam des soins de ville ».
Maintenant que le directeur de cabinet de Philippe Douste-Blazy, Frédéric Van Roekeghem, a été officiellement nommé directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) et de la future Union des caisses (Uncam), il faut « aller de l'avant » car « le temps nous est compté », rappelle le Dr Chassang, vu la piètre situation financière de la Sécu. Sa priorité du moment ? La classification commune des actes médicaux (Ccam), « fruit du combat de quinze ans de la Csmf », dans la mesure où cette nouvelle nomenclature consacre plusieurs principes qui lui sont chers : équité, uniformité dans le codage, paiement à l'acte, distinction entre travail médical et coût de la pratique, indexation annuelle et enfin rémunération des consultations en fonction de leur contenu. C'est pourquoi le président de la Csmf va proposer au gouvernement « un plan en quatre étapes » pour lancer la Ccam technique : 1) bouclage, « avant le 1er octobre », de la négociation politique sur la tarification et les dispositifs d'accompagnement des spécialités perdantes ; 2) « installation au 1er octobre de l'observatoire chargé du suivi » ; 3) double codage Ccam/ancienne nomenclature Ngap par les médecins spécialistes en octobre et en novembre, « pour que chacun mesure les répercussions sur sa pratique » ; 4) mise en œuvre de la Ccam et de la tarification à l'activité dans les cliniques au 1er décembre.
Ensuite, le chantier des négociations conventionnelles devrait prendre toute sa place.