nvMCJ : 4 ministres sur le chemin de la Cour de justice

Publié le 29/10/2003

Quatre ministres de l'Agriculture pourraient comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR) à la suite des plaintes déposées par les familles des cinq victimes du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ). C'est en tout cas la possibilité que n'exclut pas la commission des requêtes de la juridiction en charge des procédures contre les membres des gouvernements.

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