« RIEN N'EST RÉGLÉ : de nouveau des compagnies résilient des contrats avec ou sans sinistre, certaines ne prennent plus personne, et d'autres majorent leurs prix pour les obstétriciens qui pratiquent des amniocentèses », déplore le Dr Guy-Marie Cousin, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof).
Le marché assurantiel, très restreint pour les spécialistes à risques, s'oriente en effet vers une nouvelle hausse des prix.
Le courtier Marsh et son partenaire Inter Hannover viennent d'annoncer la couleur : en 2006, ils réclameront aux gynéco-obstétriciens 1 500 euros de plus que cette année - soit une note de 12 450 euros, et même 18 675 euros pour ceux qui pratiquent les amniocentèses. Cela, afin d' « assurer la pérennité de la solution sur plusieurs années ».
Autre nouvelle inquiétante, une menace plane du côté d'une compagnie étrangère à bas prix : Micl (Medical Insurance Company Limited), en relation avec le cabinet de courtage français Branchet. Cette société irlandaise, qui couvre près de 5 000 spécialistes français à risques, est sommée par les autorités irlandaises de renforcer son capital. Une date butoir a été fixée au 30 juin prochain - Branchet le confirme -, et, selon la rumeur, Micl n'aurait toujours pas trouvé de repreneur. « L'entrée au capital de Micl d'une compagnie d'assurance est en cours de négociation », nous répond le cabinet Branchet. L'échéance sera-t-elle tenue ? Le courtier se dit « confiant et serein ». Et que deviendraient les contrats des médecins en cas d'échec ? « Les négociations ne peuvent pas ne pas aboutir », certifie Branchet.
Sur le carreau ?
L'annonce d'un sauvetage de Micl serait imminente. C'est à souhaiter, car comme le fait remarquer le chirurgien Jacques Domergue, député (UMP) de l'Hérault, « si demain Micl arrête, 4 000 praticiens se retrouveront dans la panade », interdits d'exercer la médecine par la loi Kouchner.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a repris contact avec la Fédération française des sociétés d'assurance (Ffsa). Bien décidé à aboutir à un compromis, il aurait jugé la situation « intolérable » lors du dernier conseil national de la chirurgie. Philippe Douste-Blazy n'a pas réussi à imposer un moratoire aux assureurs, Xavier Bertrand y parviendra-t-il ? La Ffsa ne l'entend pas de cette oreille. L'un de ses responsables, Claude Delpoux, rappelle que seule prévaut la logique de marché. Et son corollaire : la liberté tarifaire. « Le niveau de primes pratiqué correspond à la réalité du risque, nos marges de manœuvre ne sont pas énormes, quand vous voyez que des sinistres coûtent jusqu'à 6 millions d'euros », explique-t-il.
Peut-être une solution
La Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham, voir ci-dessous), spécialisée dans l'assurance des établissements de santé publics, et plus récemment privés, s'apprête à élargir son offre aux praticiens à risques libéraux. « Nous sommes prêts à couvrir les libéraux attachés à temps plein à un établissement, dans le cadre de contrats de groupe », explique le directeur général, Jean-Yves Nouy. Un moyen de mettre en œuvre une politique de prévention efficace au sein des cliniques privées, plaide la Sham, qui présentera, à l'automne prochain, ses tarifs aux praticiens.
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