Nouvelle bataille en perspective autour de l’aide médicale d’Etat

Publié le 01/11/2010

Après une première tentative repoussée cette semaine, l’offensive sur l'Aide médicale d'Etat (AME) pourrait reprendre mardi 2 novembre à l’Assemblée à la reprise de la discussion poste par poste du budget 2011. Plusieurs amendements sont en effet attendus de la part de députés de la majorité. Ils devraient toutefois être moins restrictifs que celui présenté mercredi par Dominique Tian (UMP) qui proposait de limiter la prise en charge «aux soins urgents et vitaux», alors que l'AME- destiné aux étrangers sans papiers- permet actuellement une prise en charge à 100% du tarif de la Sécurité sociale, sans avances de frais, des soins de maladie et de maternité, ainsi que du forfait hospitalier. De son côté, le gouvernement envisagerait plusieurs mesures de régulation du dispositif pour réduire la croissance des dépenses d’un dispositif qui bénéfice à 215000 persones et dont les dépenses seraient en progression de 13% par rapport à 2009. Il s'agirait notamment d'exclure du champ de l'AME pour les adultes certains actes jugés "superfétatoires", comme les fécondations in vitro (FIV). En outre, une contribution forfaitaire des bénéficiaires, déjà évoquée par Roselyne Bachelot, devrait être proposée, autour de 30 euros par an. Face à ces projets, les associations se mobilisent et craignent que de telles mesure conduisent des sans-papiers à renoncer aux soins. «L'attaque du dispositif AME, c'est faire passer des impératifs sécuritaires devant des impératifs de santé publique», a déclaré jeudi le Dr Jean-François Corty, de Médecins du Monde (MDM), lors d'une conférence de presse. Entouré de représentants du Ciss (associations de patients) ou encore de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), il a fait valoir qu'un bon accès aux soins des sans-papiers, au-delà des questions éthiques, coûtait moins à la collectivité que des soins urgents trop tardifs. Et, pour les associations, l'idée selon laquelle des étrangers viendraient en France attirés par l'AME relèverait du "mythe".