Ivg.net, sosbebe.org, ou afterbaiz.com ont encore de beaux jours devant eux. Car le Sénat ne débattra pas de l'amendement voulu par le gouvernement pour mettre les nouveaux sites anti-ivg en sourdine. La commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi égalité et citoyenneté (en séance à partir du 4 octobre) a en effet rejeté jeudi un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d'entrave à l'IVG aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement.
La commission a qualifié l'amendement d'irrecevable aux termes de l'article 45 de la Constitution et a jugé qu'il constituait un cavalier législatif, c'est-à-dire qu'il était hors sujet par rapport à l'ensemble du projet de loi. "Le gouvernement regrette fortement que la majorité sénatoriale ait décidé d’écarter cet amendement avant même la discussion parlementaire", ont réagi dans un communiqué commun la ministre des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, et celui de la Ville, Patrick Kanner. "Sous prétexte que cet amendement n’aurait pas de lien, 'même indirect', avec le projet de loi du gouvernement, qui parle pourtant d’égalité, le débat est refusé sur un sujet majeur pour l’égal accès des femmes à leurs droits", ajoutent-ils.
Les deux ministres rappellent que l'amendement "vise à sanctionner les sites internet qui, sous couvert d’une présentation neutre et objective, sont des paravents de groupes anti-IVG qui veulent dissuader les femmes qui souhaitent recourir à l’IVG". "Or les manipulations, les informations faussées délivrées sur des sites qui se font passer pour neutres portent atteinte au libre choix des femmes" et "n’ont qu’un but: culpabiliser les femmes et les dissuader de recourir à l’IVG". Les ministres ne précisent pas s'ils comptent réintroduire leur amendement devant l'Assemblée.
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