Exercice
2009 s’ouvre sur le plan social avec une série de mesures qui, avec les aménagements déjà introduits l’été dernier, devraient simplifier vos modalités d’exercice et, notamment, éclaircir l’horizon de votre fin de carrière.
Pour ceux qui emploient du personnel salarié, en revanche, les contraintes augmentent, avec la nouvelle obligation pour toute entreprise de prendre en charge une partie des frais de transport * de ses employés ou la difficulté de mettre à la retraite son personnel.
Le travail des seniors
Ces deux aspects comportent toutefois un dénominateur commun, celui du maintien en activité des seniors que l’on favorise au maximum.
Cette mesure s’inscrit en toute logique dans le droit fil de l’allongement de la durée des cotisations retraite et de la nécessité pour tous les assurés, y compris des médecins, d’avoir cotisé aujourd’hui 161 trimestres pour pouvoir bénéficier du taux plein de leur retraite de base à 60 ans.
La nouvelle posologie qui portera le nombre de trimestres requis, respectivement à 162 en 2010, 163, en 2011 et 164 en 2012 s’applique en fonction de l’année de naissance des intéressés, la condition de durée de cotisation s’appréciant toujours à la date de leur soixantième anniversaire.
Parallèlement et tout aussi logiquement, la limite d’âge requise pour racheter les années d’étude est prorogée de 60 à 65 ans, le montant à verser étant déterminé « sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de soixante ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge » (décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 : cf. legeneraliste. fr)
De même, l’âge à partir duquel un employeur peut prononcer la mise à la retraite d’office de son salarié est-elle repoussée de 65 à 70 ans. Ce faisant, tout employeur souhaitant voir partir à la retraite son salarié, doit-il interroger ce dernier sur ses intentions, trois mois avant son anniversaire, l’intéressé ayant un mois pour répondre (décret n° 2008-1 515 du 30 décembre 2008 : cf. legeneraliste. fr) ; si sa réponse est négative ou si la procédure n’a pas été respectée, la mise à la retraite ne pourra pas être prononcée avant un an.
Un cumul déplafonné
En tant qu’éventuel candidat à la retraite, le médecin est également admis, comme l’est un salarié, non seulement à reprendre du service, mais encore, à cumuler les revenus qu’il tire de sa nouvelle activité, avec le montant de sa pension.
Toutefois, jusqu’ici, ce cumul ne pouvait s’exercer qu’à concurrence d’un certain montant.
Ainsi, pour le médecin retraité de la Carmf, la reprise ou la poursuite de son activité libérale ne pouvait-elle s’exercer que dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 308 euros, en 2009, s’il était âgé de moins de 65 ans.
Au delà de cet âge, le plafond de cumul était porté à 130 % de ce même montant, soit 44 600 euros, en 2009.
Or, la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 autorise désormais le retraité à cumuler sans aucune limitation ses revenus d’activité avec sa pension.
Toutefois, ce cumul intégral n’est possible, précise ce texte, que si l’assuré a « liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendu légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers ».
Autrement dit, le cumul intégral n’est possible que si l’assuré remplit toutes les conditions, notamment d’âge, pour pouvoir bénéficier de l’intégralité de ses droits, ce qui, d’emblée, exclut d’une part, les candidats médecins de moins de 65 ans et, d’autre part, les pluriactifs qui, exerçant simultanément une activité libérale et salariée, devront faire liquider leurs droits dans les deux régimes pour bénéficier de cette libéralisation. A défaut, ils restent soumis aux anciennes limites.
Dernier point qui constitue, pour sa part, une nouvelle contrainte, l’âge minimum pour percevoir une pension de réversion qui, pour l’instant, était ramené à 51 ans, devrait être à nouveau fixé à 55 ans. Un pas en avant… deux pas en arrière…
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