LES PARTIES signataires de la convention vont se retrouver autour de la même table aujourd’hui, à partir de 18 heures, au siège parisien de l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie). Maintenant que l’avenant conventionnel n° 12 a clos la négociation sur les revalorisations tarifaires et les objectifs de maîtrise médicalisée pour 2006-2007, les discussions entre le directeur de l’Uncam et les trois syndicats Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), SML (Syndicat des médecins libéraux) et Alliance devraient être nettement moins tendues qu’en début d’année.
Dans l’entourage de Frédéric van Roekeghem, on précise que l’Uncam tient à aborder notamment «le déploiement de la maîtrise médicalisée» pour cette année, les différents réglages du parcours de soins et, surtout, «les modalités d’application du plan démographie», annoncé à la fin du mois de janvier par le ministre de la Santé (« le Quotidien » du 27 janvier).
Pour Alliance, au contraire, c’est l’accord du 24 août 2004 sur la revalorisation de la chirurgie libérale qui constitue «la priorité des priorités», selon son président Félix Benouaich.
La Csmf souhaite pour sa part avancer sur «treize points», dont : les bogues résiduels du parcours de soins, les protocoles ALD, l’extension au secteur II de la nouvelle majoration enfant (consultation généraliste à 23 euros pour les 2 à 6 ans), la permanence des soins, «l’alignement de la valeur du V sur le C au 1eraoût», le renouvellement des contrats de pratiques professionnelles pour les spécialités à risques, les aides à l’informatisation...
«Il y a de nombreux thèmes communs» avec le SML, note le président de cette organisation, le Dr Dinorino Cabrera. Dans une lettre adressée le 27 mars à Xavier Bertrand, le leader du SML alerte le ministre sur divers points «en suspens» : la «permanence des soins qui pose toujours des problèmes», le non-versement de l’aide à l’informatisation malgré la perpective du dossier médical personnel (DMP), la nécessaire «révision» de la communication sur le parcours de soins, «les problèmes récurrents sur la RCP des médecins», «la situation spécifique des pédiatres», ou encore le plan démographie qu’il «est grand temps de matérialiser».
La réunion conventionnelle d’aujourd’hui présente aussi indéniablement d’autres enjeux. Pour le SML, il s’agit de ne pas rester en marge de l’échiquier conventionnel, bien qu’il ait refusé de signer l’avenant n° 12. Le Dr Dinorino Cabrera déplore que son organisation n’ait pas eu droit à une discussion bilatérale préparatoire à l’Uncam, comme la Csmf.
Par ailleurs, si les sujets à régler par les partenaires conventionnels paraissent maintenant assez secondaires, ils ne sont pas négligeables en période de campagne électorale pour les unions régionales de médecins libéraux (Urml). «Il n’y a que la Csmf qui bosse en ce moment», claironne son président, qui fustige «le syndicalisme de gribouille» d’autres organisations.
Les remous provoqués par l’annulation de la réunion de la commission de nomenclature du 30 mars illustrent à cet égard la bataille de la communication engagée par les états-majors syndicaux à l’approche du scrutin professionnel. En l’absence du quorum requis, la Commission de hiérarchisation des actes et prestations (Chap) n’a pu se tenir alors qu’elle devait valider les mesures de nomenclature destinées aux sept spécialités les plus pénalisées par la mise en place du parcours de soins. MG-France s’en est félicitée, estimant que l’absentéisme des membres de la Chap traduisait «la fragilisation d’une convention dont la légitimité doit désormais être vérifiée par les élections» de mai. L’Umespe, la branche spécialiste de la Csmf, a accusé les représentants SML et FMF d’avoir, par leur absence, «pris en otage» leurs confrères spécialistes.
Le SML a plaidé non coupable : il a invoqué un «incident, certes regrettable, mais dont il ne faut pas tirer de conclusions pour le moins hâtives et calomnieuses». L’adoption par la Chap des mesures de nomenclature a été en tout cas reportée au 12 avril.
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