Querelle autour du bizone

Nouveau rebondissement dans l’affaire Poupardin

Publié le 06/10/2010

Alors que la décision du TASS du Val de Marne était attendue ce mercredi, le Dr Poupardin à qui sa CPAM reproche une mauvaise utilisation du bizone n’est toujours pas fixé sur son sort. Le TASS a en effet décidé... de ne rien décider pour l’instant ! Et entend faire appel à un expert médical pour savoir si les médicaments prescrits par le praticien de Vitry-sur-Seine étaient ou non dans la bonne case du bizone.

Crédit photo : ©DR

Le Dr Poupardin n’est pas près d’en avoir fini avec la justice. Le généraliste de Vitry-sur-Seine auquel la CPAM le remboursement de 2 612 euros, assortis de 2 000 euros de frais de justice, en raison de son mauvais usage de l’ordonnancier bizone, espérait enfin être fixé sur son sort ce mercredi. Mais au dernier moment, le TASS a créé la surprise en demandant une expertise médicale sur le fond du dossier. C’est la deuxième fois que le Dr Poupardin est confronté à un report dans cette procédure judiciaire. Alors qu’il devait être entendu par le tribunal au début de l’été, l’audience devant le TASS avait été remise in extremis à la rentrée de septembre, parce que la CPAM avait «omis» de désigner son avocat.

Tout se passe comme si les pouvoirs publics étaient de plus en plus embarrassés par cette affaire qui a pris un tour plus politique, depuis que le comité de soutien du Dr Poupardin a largement mobilisé les médias et que le médecin de quartier bénéficie du soutien du SMG, de MG France et d’Union Généraliste. Ainsi, le TASS se donne aujourd’hui le temps de la réflexion en ordonnant une « expertise » pour savoir si les médicaments prescrits par le généraliste de Vitry-sur-Seine dans le haut de l’ordonnancier bizone sont en rapport ou non avec les ALD. « Le juge ne donne ni raison ni tort ni à la CPAM ni au Dr Poupardin » a commenté mercredi l’entourage du praticien, qui ne sait pas encore s’il va faire appel de cette demande d’expertise. Celle-ci peut néanmoins être interprétée comme une remise en cause de travail du médecin-conseil.« Je suis satisfait de ne pas être condamné, a ensuite commenté le Dr Poupardin auprès de l’AFP. Le tribunal a considéré qu’il s’agit d’un désaccord médical ».

L’expert ne pourra pas être missionné avant un mois, le temps que les parties puissent éventuellement faire appel de cette demande d’expertise. Ensuite, lorsque celui-ci aura fini son travail, le TASS pourra fixer une nouvelle date d’audience. Autant dire que l’épilogue de cette affaire pourrait intervenir au mieux à la fin de l’année. « Ce qui m’inquiète un peu c’est que le débat peut perdurer des années, juge le Dr Poupardin. La répartition des médicaments par zones n’et pas évidente car on ne peut choisir de rattacher les médicaments à telle ou telle pathologie ». Au-delà de son cas personnel, « cela fait 34 ans que j’exerce en établissant des ordonnaces unizones, je ne vais pas m’arrêter maintenant » dit-il, ce militant entend profiter de son affaire pour sensibiliser sur le rationnement et les problèmes d’accès aux soins.

V.H.