Deux décrets attendus modifiant le mode calcul des indemnités journalières (IJ) dues au titre de la maladie, de la maternité, paternité, ou d’un accident du travail ont été publiés au « Journal officiel » du 31 octobre. Le premier concerne les salariés, le deuxième les travailleurs non salariés.
Auparavant, le gain journalier servant de base au calcul des IJ maladie et maternité était égal à 1/90 du salaire brut des trois mois précédant l’interruption du travail (ou 1/30 du salaire brut du dernier mois pour les IJ dues en cas d’accident du travail), ce qui revenait donc à calculer ces IJ sur 360 jours.
À compter du 1er décembre prochain, le montant de l’indemnité journalière sera calculé sur 365 jours, ce qui aboutira mécaniquement à une légère diminution des indemnités versées.
Quotimed.com, le 02/11/2010
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