« Nous n’accepterons jamais plus pareil comportement »

Décision Santé. Quelle est l’origine de ce mouvement social ?

Jean-Paul Segade. Il repose sur deux éléments. Le premier d’entre eux est le retour à l’égalité concernant les astreintes, car l’AP-HM ne respectait pas un décret de 2003. Ce décret considère en effet que ces heures d’astreinte doivent être payées comme des heures normales et non des heures supplémentaires. Or, à l’AP-HM, nous avions l’habitude de payer les heures d’astreinte en heure sup’, ce qui ne sera plus le cas désormais. Le montant versé à chacun de ces agents soumis aux astreintes (Ibode, Iade, etc.) varie entre 400 et 2 000 euros annuels. Depuis le 1er juillet 2010, les astreintes sont payées conformément au décret 2003. Pour 2011 et 2012, nous avons voulu compenser le manque à gagner de ces agents, jusqu’au 1er juillet 2013, avec le reliquat de la prime de service. Ce reliquat s’élève à 1,9 million d’euros. Sur cette somme, 700 000 euros étaient partagés entre les 11 500 agents, soit 60 euros par agent. Nous avions voulu verser ces 700 000 euros uniquement aux 650 agents soumis aux astreintes, soit 1 000 euros. Les syndicats s’y opposent, arguant du fait que les quelque 11 000 agents perdront dorénavant 60 euros annuels. Nous avions par ailleurs proposé d’abonder la prime de service de 700 000 euros supplémentaires. Mais la chambre régionale des comptes (CRC) a alerté le receveur pour nous avertir que ce n’était pas légal, puisque cela nous faisait cotiser pour la prime de service au-delà des 7,5 % de la masse salariale.

D. S. Quelle solution adopter ?

J.-P. S. J’ai donc demandé à un médiateur de trouver une solution, en l’occurrence Jacques Métais. Soit je respectais ce que j’avais promis aux agents soumis aux astreintes de leur verser une indemnité compensatrice pendant deux ans, eu égard aux quelque 2 000 euros par an qu’ils allaient perdre, soit je respectais l’égalité de la prime pour tous. Sachant que la circulaire de 1967 stipule que l’on doit verser le reliquat de la prime de service aux agents les plus méritants en matière de sujétion de service public. Les syndicats y sont très opposés. Mais c’est un débat sur l’égalité et l’équité.

D. S. Le climat est-il revenu à la normale, après votre séquestration ?

J.-P. S. Je considère que, pendant la journée de jeudi 29 mars, le terme de séquestration était impropre. Il y avait un climat de dialogue ouvert, sans que nous ne nous soyons sentis contraints. La séquestration, ou l’atteinte à nos libertés, a commencé dans la soirée, lorsque j’ai demandé la suspension de séance, pour continuer la discussion le lendemain. Certains ne l’ont pas entendu de cette oreille, et j’ai dû avertir la police : mes obligations professionnelles ont alors cessé et mes droits de citoyens français ont pris la relève. Que l’on soit clair : nous n’accepterons jamais plus pareil comportement.