Double meurtre au CHS de Pau

Non-lieu psychiatrique confirmé pour Romain Dupuy

Publié le 17/12/2007

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(AFP)

LE NON-LIEU PSYCHIATRIQUE prononcé en faveur de Romain Dupuy, auteur d'un double meurtre au centre hospitalier spécialisé (CHS) de Pau en 2004, a été confirmé par la cour d'appel le 14 décembre. Les juges de la chambre de l'instruction de la juridiction paloise ont estimé, à leur tour, que le «discernement» de Romain Dupuy était «aboli» au moment des faits.

Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod, infirmière et aide-soignante, avaient été tuées à l'arme blanche, l'une d'entre elles par décapitation, alors qu'elles assuraient une garde dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004. «C'est une très dure décision pour les familles des victimes, qui implique que la justice ne sera pas rendue», commente l'un de leurs avocats, Me Yves Darmendrail, en évoquant une situation «difficile à admettre, difficile à vivre» et un éventuel pourvoi en cassation, «techniquement délicat». Lors de l'audience en appel, du 7 au 9 novembre dernier, un seul expert, Jean-Claude Chanseau, s'était clairement opposé à la thèse de ses confrères psychiatres sur une « schizophrénie paranoïde »abolissant le discernement du meurtrier pendant son passage à l'acte . Selon lui, l'état mental de Romain Dupuy n'empêchait pas qu'il ait eu une part de lucidité. Une telle conclusion, retenue par les juges, aurait conduit le criminel devant une cour d'assises.

Le jugement de Pau intervient à une période où s'engage un débat, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, sur une probable évolution de la législation relative à la responsabilité pénale des malades mentaux. Dans une allusion à cette nouvelle donne (voir encadré), l'avocat général avait souligné, à l'adresse des familles, qu'un non-lieu «ce n'est pas “circulez il n'y a rien à voir”», affirmant que la «responsabilité civile» de Romain Dupuy «existe bel et bien».

Coupable, pas responsable

A partir d'aujourd'hui, l'Assemblée nationale débat du projet de loi relatif à la rétention de sûreté – pour les pédophiles dangereux sortant de prison – et à l'irresponsabilité psychiatrique (« le Quotidien » du 30 novembre). Sur ce dernier point, il s'agit d'introduire dans le droit civil, pour les personnes ayant fait l'objet d'un non-lieu lié à des troubles psychiatriques, une «déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental». Saisie par le parquet ou les victimes, la chambre de l'instruction pourra tenir une audience «publique et contradictoire», à l'issue de laquelle sera prononcée la «déclaration» selon laquelle la personne a bien commis les faits reprochés sans en être pénalement responsable.