Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères des affaires sociales + PHOTO

NON : « L'ARS est un organisme hybride »

Publié le 19/12/2009

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« L'ARS est-elle une étatisation ou une privatisation ? Ni l’un ni l'autre. Je pense que l’ARS s’inscrit dans la continuité du système de santé français. En réunissant les services de l’État et une partie de ceux de l’assurance maladie à l’échelle régionale. Je regrette pour ma part que nous n’ayons pas eu d’autre choix que de qualifier les agences régionales de santé d’établissements publics administratifs. Car l’ARS est un être hybride qui réunit l’État et l’assurance maladie. Les ARS devront effectuer deux types de missions, les unes régaliennes : santé publique, veille sanitaire… les autres, de régulation. Dans ce sens l’ARS est un organisme hybride. Comment cela se manifeste-t-il ? D’abord dans sa gouvernance : l’ARS est construit selon un schéma qui associe des partenaires sociaux, l’État, des élus locaux, des représentants des usagers représentés au sein du conseil de surveillance. Cette hybridation s’exprime aussi dans la mixité des personnels qui composent l’agence. Les uns restent fonctionnaires, les autres sont des personnels de droit privé. L’État et l’assurance maladie sont réunis en vue du pilotage régional de la gestion du risque. C’est une fonction de maîtrise d’ouvrage. Mais qui va porter la gestion du risque ? C’est l’assurance maladie ! L’avancée apportée par la réforme est la suivante : la mise en cohérence d’un système de santé auparavant morcelé, et l’élargissement de la gestion du risque à l’ensemble du champ de l'ARS. Actuellement, la gestion du risque s’applique à l’ambulatoire, un peu sur le privé hospitalier, débutante sur l’hospitalier public et inexistante sur le médico-social. La gestion du risque doit être étendue à l’ensemble du champ, et doit servir au régulateur régional que sera l’ARS. »