Non à la mesquinerie conventionnelle

Publié le 15/03/2006

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Crate blanche au SML

CERTAINS SE PLAISENT à dire que le SML n’aurait pas signé l’avenant n° 12 simplement à cause des futures élections aux Urml (unions régionales des médecins libéraux). Ainsi, le SML n’aurait pas voulu se compromettre. Curieuse analyse, car, en parallèle, la signature du syndicat « majoritaire » serait une victoire pour les médecins, « l’essentiel étant sauvé ». Mais quel essentiel ? Cherchez l’erreur : dans un cas, ce serait une dérobade et, dans l’autre, une victoire. Le SML serait-il masochiste au point de se priver d’une victoire ?

Pour mémoire, le SML est à l’origine de la demande ferme et constante : d’une compensation financière adaptée pour les spécialités impactées par le parcours de soins, de la programmation d’un C à 23 euros à l’horizon 2007, de la nécessaire revalorisation immédiate de 1 euro du C. La seule question pertinente est de savoir si l’avenant n° 12 répond à ces objectifs. A l’évidence non. Le SML estime qu’il était prématuré de « déposer les armes », alors même que la mobilisation des médecins prenait corps grâce aux actions lancées, et que les propositions des caisses, si elles constituaient une avancée, étaient loin du compte tant au niveau de la revalorisation des actes des spécialistes que de ceux des généralistes auxquels aucune perspective n’est donnée. Les perspectives sont mêmes fermées avec les déclarations du président du conseil de l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) annonçant qu’il n’y aura aucune nouvelle négociation tarifaire jusqu’à la réalisation des objectifs de maîtrise 2006-2007.

Plus d’engagements très clairs pour les médecins, mais aucun engagement précis sur l’évolution des honoraires, et cela, quoi qu’en disent les signataires de l’avenant n° 12. Bien entendu, et c’était le moins que l’on pouvait espérer, il y a quelques compensations financières pour certaines spécialités, mais nous sommes loin de la compensation « à l’euro près ». La revalorisation de 1 euro du C à une date tardive (1er août) est justifiée par un impératif économique. Or, effective au 31 mars, cette augmentation n’aurait « coûté » que 75 millions d’euros de plus par rapport à la date du 1er août, à activité constante. Si l’on rapporte cette somme au 1,4 milliard d’économies programmées, il est évident que les caisses voulaient engranger des économies, une fois de plus, avant de remercier les médecins.

C’est cette logique que nous dénonçons. Certains pourraient dire que l’obstination du SML, quant à la date d’application de la revalorisation, est indécente face aux enjeux. A ceux-là, je répondrais que ne pas respecter les médecins, c’est de la mesquinerie et du non-respect des engagements maintes fois répétés. Le SML, lui, fait son boulot en défendant les intérêts matériels et moraux des médecins. Quoi de plus normal ?

Outre l’aspect purement financier de l’avenant, d’autres éléments nous déplaisent dans cet accord. Tout d’abord, l’orientation de la maîtrise médicalisée qui prend une tournure très budgétaire – limite comptable –, l’absence, une fois de plus, de toute ouverture sur la création du secteur optionnel pour l’ensemble des spécialités mentionnées dans l’accord du 24 août 2004, l’oubli des mesures d’accompagnement à l’informatisation de cabinets médicaux pourtant explicitement prévues dans la convention, la non-prise en compte de la nécessité d’une communication élaborée en réel partenariat sur le parcours de soins, etc.

Marche forcée.

Mais que l’on ne s’y méprenne pas : le SML ne renie pas son engagement dans la réforme ni dans la convention, à moins que son AG du 25 mars prochain n’en décide autrement. Nous estimons que la chasse au gaspillage et l’optimisation des dépenses sont indispensables si l’on veut garder un système de protection maladie de haut niveau, mais nous jugeons qu’il y a déviance, tant sur certains engagements que sur l’aspect coercitif de certaines mesures. Attention à la marche forcée que l’on met en place : elle peut provoquer un rejet de la part tant des assurés sociaux que des professionnels de santé ! Les modifications de comportement nécessitent un peu de temps et de confiance pour être assimilées. Malgré la non-signature de l’avenant n° 12, il est fort probable que le SML continuera sa démarche volontariste sur l’optimisation des dépenses, mais en ne cautionnant pas la dérive dénoncée. Nous pensons que les médecins doivent plus que jamais, compte tenu de la situation financière de notre pays, s’engager dans la recherche de la meilleure qualité au plus juste prix, mais sans entrer dans des quotas ou autres mesures comptables. Par ailleurs, la faiblesse de la valeur des actes ne permet pas de limiter suffisamment le consumérisme, ce qui est regrettable et nuisible. C’est pourquoi nous ne pouvons que recommander à tous les médecins du secteur I de ne travailler que 35-39 heures aux tarifs conventionnels et le reste du temps, sur demande expresse du patient et après information préalable, en appliquant, avec le tact et la mesure qui s’imposent, un dépassement (DE) prévu dans la convention.

> Dr DINORINO CABRERA, président du SML