Nomenclature : la CSMF accroît la pression sur le gouvernement

Chantier d'une complexité exceptionnelle, la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) à l'horizon de juillet 2004 pour le volet technique et de janvier 2005 pour les consultations avance à petits pas, sous la direction du comité de pilotage (Copil) installé début octobre, avec beaucoup de retard, par Jean-François Mattei.

Déjà, des inquiétudes affleurent chez les représentants des spécialistes libéraux, qui appellent chaque discipline à la « vigilance ». La première tâche du groupe d'experts du Copil est en effet d'examiner les « doléances » catégorielles de chaque spécialité sur la base du travail considérable réalisé depuis deux ans sur la CCAM par l'assurance-maladie, les sociétés savantes et les services techniques du ministère de la Santé. Cette phase aride de description des milliers d'actes recensés (actualisation des libellés, suppression, ajouts...) et de hiérarchisation est extrêmement délicate, car personne ne veut être lésé dans l'affaire.
L'Union nationale des médecins spécialistes conférés (UMESPE-CSMF), qui fournit les gros bataillons de spécialistes, rappelle que la mise en place de la CCAM technique « impose la prise en compte et la correction des anomalies et des biais méthodologiques que nous dénonçons depuis deux ans ». En clair, le syndicat veut éviter les injustices, inégalités ou aberrations qui risquent de découler, pour telle ou telle discipline, du nouveau référentiel adopté (on ne parle pas à ce stade de la valeur du point et encore moins des tarifs). Les représentants de la gastro-entérologie ont été les premiers à être entendus par le comité d'experts. Un calendrier de réunions est programmé, qui permettra à quinze disciplines de préciser leurs demandes avant la fin de l'année.

Des spécialités remontées

Certaines spécialités sont très remontées. Les représentants de la cardiologie interventionnelle, de la médecine nucléaire ou encore de la radiologie, dont les techniques modernes d'imagerie ont été « oubliées » dans les travaux récents sur la nomenclature, exigent des corrections majeures. Les arbitrages sont attendus au début de l'année prochaine.
Deuxième étape de la réforme, et deuxième sujet d'inquiétude : la prise en compte du « coût de la pratique ». Les spécialistes veulent que l'on évalue précisément le taux de charges dans chaque spécialité, voire au sein d'une même spécialité (la cardiologie interventionnelle par rapport à l'ensemble des cardiologues, par exemple). Là encore, une méthodologie existe déjà, mais elle est contestée par la profession. Les choses seront mises à plat en février et mars.
La troisième étape, cruciale, sera la négociation de la valeur du point, préalable à la discussion tarifaire proprement dite. « C'est à ce moment qu'on mesurera la volonté politique sur ce dossier », avertit le Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE, qui rappelle la condition sine qua non de son soutien à la réforme. L'instauration de la nouvelle CCAM technique exige, selon le syndicat, un effort budgétaire compris entre 180 et 250 millions d'euros pour qu' « aucune des spécialités ne soit dévalorisée », surtout après de longues années de blocage des honoraires . La CSMF hausse déjà le ton. Elle appelle les spécialistes exerçant dans les établissements privés à n'accepter « à aucun prix » d'utiliser le nouveau codage prématurément (sous la « pression » de certaines agences régionales de l'hospitalisation), c'est-à-dire tant que les négociations tarifaires n'auront pas abouti. « Mettre le doigt dans le codage, c'est se mettre en position de faiblesse, comme nous l'avons connu pour la télétransmission », affirme l'UMESPE. Or, l'utilisation de la nouvelle CCAM par les spécialistes conditionne la tarification à l'activité (T2A) dans les cliniques, dont la généralisation est programmée au 1er octobre 2004. Le gouvernement est prévenu : s'il veut réussir le passage à la T2A, il devra mettre la main à la poche pour les spécialistes.