Franchise et TVA sociale

Nicolas Sarkozy arrondit les angles

Publié le 21/06/2007

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NICOLAS SARKOZY a précisé la feuille de route du gouvernement pour la santé et le financement de la protection sociale devant les parlementaires de la majorité présidentielle réunis à l'Elysée, devançant le discours de politique générale de son Premier ministre la semaine prochaine.

Le plan d'économies d'un montant de 1,45 milliard d'euros (« le Quotidien » d'hier), proposé par la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), «servira à couvrir, si le gouvernement accepte telle ou telle de ses mesures, les déficits accumulés», a déclaré le chef de l'Etat. «Que les Français le sachent, a-t-il ajouté, s'il y a des recettes supplémentaires, ce sera pour financer des dépenses supplémentaires au service de leur santé.» A cet égard, Nicolas Sarkozy veut placer au rang de «chantier présidentiel» la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs (lesquels ont «moitié moins de lits en France qu'en Grande-Bretagne»).

Ces dépenses nouvelles exigeront «naturellement un effort supplémentaire» sur le plan financier, a souligné le président de la République. C'est pourquoi il «mettrasur la table» la question des franchises, en dépit des critiques formulées ces dernières semaines par l'opposition, les syndicats de salariés et de médecins, voire plusieurs experts en économie de la santé. Nicolas Sarkozy a contredit toutefois les déclarations de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui avait parlé à la fin mai d'une franchise de 10 euros par an et par foyer à partir de 2008 sur chacun des quatre postes de dépenses visés (consultations, analyses biologiques, médicaments, hôpital). «Nous serons ouverts à toutes les modalités: peu importe qu'elles soient annuelles ou à l'acte, qu'elles soient assurables ou pas, y compris son montant, on en discutera», a nuancé le chef de l'Etat.

Vers une expérimentation pour la TVA sociale.

Quant à la TVA sociale, soupçonnée d'avoir minoré l'ampleur de la victoire de l'UMP aux législatives, elle sera mise en oeuvre seulement sous certaines conditions. «Si la TVA sociale n'est pas efficace contre les délocalisations, si (elle) n'est pas bonne pour l'emploi et le pouvoir d'achat, eh bien, on ne fera pas la TVA sociale», a précisé le président Sarkozy. Le gouvernement va, selon lui, «purger le débat» en lançant une «expérimentation» : si celle-ci est «réussie», il y aura une «généralisation» de la TVA sociale.

Si ses projets sur la franchise et la TVA sociale restent pour l'instant dans le flou et l'incertitude, le gouvernement devra trancher «début juillet» sur le plan de redressement du patron de l'assurance-maladie. Ce plan d'économies, plus drastique que prévu, est justifié par l'évolution des dépenses d'assurance-maladie à la fin mai. Celles-ci ont augmenté, en effet, de 4,6 % sur les cinq premiers mois de l'année par rapport à la même période de 2006, selon les chiffres publiés par la Cnam. Les remboursements de soins de ville ont progressé de 5,4 %, confirmant «une croissance soutenue» avec un «rythme élevé» de + 6 % en mai 2007 par rapport à mai 2006 (alors que l'Ondam de soins de ville a été fixé à + 1,1 % cette année). «En dehors de l'épisode épidémique du mois de février, l'activité des médecins généralistes s'oriente à la baisse», affirme la Cnam. Au contraire, «le rythme de progression des dépenses de spécialistes se maintient à un niveau élevé» (+ 4,5 % contre + 4,3 % le mois précédent). Les dépenses évoluent aussi de manière dynamique du côté des indemnités journalières (+ 4,6 % à la fin mai), des auxiliaires médicaux (+ 8,6 %) et des médicaments (+ 3,7 %, au lieu de + 2,4 % à la fin avril).