Feu vert de l'UNCAM à la négociation conventionnelle

Neuf mois pour accoucher de 1 euro

Publié le 15/06/2008

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SANS SURPRISE, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) a donné son feu vert au lancement des négociations conventionnelles. Après six mois d'immobilisme, il a adopté «à l'unanimité moins une voix» les orientations des prochaines discussions entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance-maladie (« le Quotidien » du 12 juin). Maîtrise médicalisée renforcée, contrat santé-solidarité, contrat individuel rémunéré à la performance, secteur optionnel pour les spécialités de plateaux techniques lourds, réforme du régime de retraite ASV… Le menu des prochaines discussions s'annonce particulièrement indigeste pour les médecins. Après avoir insisté ces dernières semaines auprès de l'assurance-maladie pour reprendre les discussions conventionnelles, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) s'est félicitée de la volonté de l'UNCAM d'ouvrir les débats, notamment autour de la création du secteur optionnel. «Enfin, le directeur a un mandat de négociation, et ce mandat est large», commente le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Plusieurs sujets risquent toutefois de crisper les médecins et, notamment, en ce qui concerne la hausse du C à 23 euros. «La revalorisation de 1euro de la consultation des médecins généralistes n'interviendra probablement pas avant le 1ermars 2009», a déclaré le directeur de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, lors du conseil de l'UNCAM. La hausse du C de 22 à 23 euros était initialement programmée au 1er juin 2008 dans l'avenant 23 de la convention, «en fonction des marges de manoeuvre prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, et compte tenu de l'engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée et dans la prévention en 2007 et 2008».

Neuf mois pour une revalorisation.

Les médecins devront donc attendre au moins neuf mois pour que le C accouche de 1 euro. Ce délai s'explique principalement par la mise en place dans le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2008) d'un mécanisme comptable de « stabilisateurs automatiques » qui repousse de six mois l'application des revalorisations d'honoraires, indique-t-on à la CNAM. Il faut y ajouter un délai supplémentaire d'un mois après la signature d'un accord pour permettre l'exercice éventuel du droit d'opposition des syndicats. La CSMF rappelle tout de même «l'impérieuse nécessité d'appliquer la revalorisation du C à 23euros déjà négociée et entérinée par l'avenant 23».

En annonçant un si long délai avant la hausse, le directeur de l'UNCAM a voulu rassurer les partenaires sociaux sur l'impact financier de la mesure et obtenir le mandat d'ouverture des discussions. «Il a éclairci le débat en indiquant qu'il n'y aurait pas de revalorisation en 2008», confie un responsable de centrale. Au titre de ses priorités, l'UNCAM a rappelé son intention de réguler la répartition géographique des médecins et d'assurer une régulation des dépassements d'honoraires. La pression est brusquement montée sur ces deux sujets ces derniers jours. Une nouvelle polémique a enflé à la suite d'une enquête sur les dépassements du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et de l'intervention dans les médias de la ministre de la Santé. Le directeur a obtenu mandat pour créer le secteur optionnel, censé réguler ces dépassements.

L'Élysée prêt à des décisions plus fortes sur la démographie.

La démographie médicale est également revenue au centre des débats en fin de semaine dernière. Lors d'un déplacement au service de soins palliatifs du centre hospitalier de Bourges, Nicolas Sarkozy a rappelé aux partenaires conventionnels qu'il attendait des résultats rapides pour assurer un meilleur équilibre des médecins sur le territoire. «Il y a plus de 200000 médecins mal répartis, a déclaré le président de la République. Le problème n'est pas seulement un problème de numerus clausus à relâcher. Il faut que les médecins s'installent là où il n'y en a pas et dans des spécialités où on en a besoin. La ministre de la Santé a décidé de laisser les professionnels en discuter. Je le dis tout de suite: si ça ne marche pas, nous nous en mêlerons. Il faudra bien en venir à des décisions plus fortes.» À défaut d'accord conventionnel sur ce point, le chef de l'état a assuré que le gouvernement prendrait ses responsabilités. Il a ajouté que des médecins seraient «encouragés à s'installer» dans des zones sous-dotées et d'autres seraient «découragés à s'installer» dans des zones très dotées. Le chef de l'État a donc, pour la seconde fois depuis son entrée en fonction voilà plus d'un an, tenu une position très ferme sur le sujet de la démographie médicale. À l'automne dernier, il avait exprimé son souhait de voir les médecins s'inspirer de l'exemple des infirmières qui ont «accepté de ne pas s'installer dans les zones où elles sont trop nombreuses». Ces propos et leur traduction dans le PLFSS 2008 avaient déclenché un mouvement national de contestation des associations d'étudiants, d'internes et de chefs de clinique, et entraîné la convocation des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS). Nul doute que la nouvelle offensive du président de la République va réveiller les ardeurs des jeunes médecins. «Je ne comprends pas quel est le sens de ces déclarations, commente Olivier Véran, porte-parole de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH). Le président de la République a assuré qu'il s'appuierait sur les conclusions des EGOS pour réformer l'accès aux soins. Lors de ces discussions, il a été décidé d'encourager les médecins à s'installer, mais pas de les dissuader. On commence à nous annoncer des mesures de régulation avant même que n'aient débuté les négociations conventionnelles, cela me laisse plus que perplexe.» Les associations de jeunes médecins devraient se faire entendre dans les prochaines semaines. Notamment lors des négociations conventionnelles qui devraient démarrer d'ici à la fin du mois et où ils siégeront sans voix décisionnelle.