LA DÉCISION du gouvernement de taxer les complémentaires santé à hauteur de 1 milliard d'euros en 2009 provoque par ricochet un net refroidissement des relations entre les assureurs privés et les mutuelles.
Dans un entretien aux « Échos » daté du 4 septembre, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Gérard de La Martinière, soupçonne la Mutualité française (FNMF) d'avoir négocié directement avec le gouvernement les conditions de cette nouvelle taxe. «Pour se remettre au centre des négociations, l'une des grandes familles d'assureurs semble avoir offert sur un plateau les bénéfices réalisés par le secteur, affirme carrément le patron de la FFSA. À notre connaissance, cette solution, apparue in extremis , n'émane ni des syndicats, ni du Medef, ni des institutions de prévoyance, ni évidemment des assureurs. Soit elle a été inventée par Bercy, soit elle a été soufflée par la Mutualité.» Quant aux contreparties qui ont fait l'objet d'un protocole signé le 28 juillet entre le seul président de la FNMF, Jean-Pierre Davant, et Roselyne Bachelot – implication dans la gestion du risque santé, mise en place de négociations tripartites dans les secteurs où les complémentaires assument un niveau important de remboursement, accès aux données de remboursement dans le respect de l'anonymat, développement de nouveaux modes de rémunération, limitation des dépassements d'honoraires… –, Gérard de La Martinière affiche de très fortes réserves : «Nous soupçonnons que les contreparties puissent être ailleurs que dans le protocole signé le 28juillet.» Ambiance.
Quoi qu'il en soit, le président de la FFSA juge que l'augmentation des tarifs est désormais «la seule marge de manoeuvre». Jean-Pierre Davant explique au contraire depuis la rentrée que la Mutualité appellera ses mutuelles à ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat des ménages en 2009 et donc, dans l'immédiat, à ne pas répercuter sur les cotisations cette taxation des complémentaires. Là encore, les discours et les postures divergent.
L'UNOCAM fragilisée.
Pas étonnant dans ces conditions que l'Union nationale des organismes d'assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, qui regroupe depuis 2005 les trois familles du secteur, mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance) soit contestée de l'intérieur.
La FFSA a d'ores et déjà suspendu sa participation au bureau et au conseil de l'UNOCAM. Impossible pour une instance qui fonctionne à l'unanimité de se réunir valablement. Gérard de La Martinière s'interroge même sur la nécessité de conserver cet organisme, «sauf à réaliser une opération vérité et une réorganisation drastique». Selon nos informations, la FFSA réclame notamment une modification des règles de fonctionnement de l'UNOCAM (dont la question de la présidence acquise à la Mutualité depuis l'origine) et davantage de discipline et de cohésion interne empêchant… tout accord séparé entre le gouvernement et une des familles d'assureurs, comme ce fut le cas en juillet. Selon l'agenda initial, l'UNOCAM devait rendre le 1er octobre un avis sur le projet de loi de financement de la Sécu pour 2009 (PLFSS). Pas certain que les complémentaires trouvent d'ici là un terrain d'entente pour parler d'une même voix.
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