Négos : la CNAM prête à créer un « forfait structure », mais sans dévoiler son montant !

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Publié le 16/06/2016
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Crédit photo : S. TOUBON

Ce jeudi, l'Assurance-maladie a mis sur la table, lors des négociations conventionnelles, de nouvelles propositions relatives à la mise en place d'un forfait « structure », réclamé par tous les syndicats pour financer l'équipement et l'organisation du cabinet. 

Selon un document que « le Quotidien » s'est procuré, deux options sont envisagées par la caisse pour valoriser financièrement l'engagement des médecins libéraux qui modernisent et réorganisent leur cabinet : la première option serait de maintenir ce bloc « organisation » dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique actuelle (ROSP, qui comporte un bloc spécifique accessible à tous les médecins) ; la deuxième option, privilégiée, serait d'instaurer un « forfait spécifique déconnecté de la ROSP, laquelle serait désormais centrée uniquement sur les indicateurs cliniques ».  

Quelle que soit l'architecture retenue, l'objectif serait d'aider les médecins à investir sur les outils informatiques facilitant le suivi des patients et les échanges (logiciels métier et de facturation actualisés, recours aux téléservices…), à financer un secrétariat ou encore à développer des démarches de coordination et d'appui au patient sur un territoire donné (projet de santé partagé, appel à des services extérieurs…).

Un volet socle et un volet bonus

Comment serait calculé ce forfait structure ? La CNAM voudrait réserver 60 % de la rémunération à un premier volet « socle » dont les indicateurs seraient des prérequis (ils doivent tous être atteints pour déclencher la prime et ils conditionnent la rémunération du deuxième volet).

Parmi les indicateurs de ce volet 1 : logiciel métier avec LAP, compatible DMP et intégrant une messagerie sécurisée, version à jour du cahier des charges SESAM-Vitale, taux minimum de télétransmission (actuellement 66 %), affichage des horaires d'ouverture du cabinet dans un annuaire santé.

Le deuxième volet, « bonus », valoriserait (pour 40 % du forfait) les démarches et modes d'organisation apportant des services complémentaires : taux minimum de dématéralisation sur un bouquet de téléservices ; capacité à coder certaines données de patientèle (une demande de MG France) ; participation à une équipe de soins primaires ou à une communauté territoriale de santé ; et surtout services supplémentaires offerts (prise de RDV avec les correspondants, accompagnement des parcours complexes, appui pour une prise en charge médico-sociale, problèmes liés à l'accès aux droits…) soit grâce à un secrétariat sur place formé spécifiquement, soit grâce à des ressources externalisées (structures d'appui, coordonnateurs…).   

107 millions aujourd'hui      

À ce stade, la CNAM n'a pas souhaité lever le voile sur le montant de ce nouveau forfait structure, évidemment déterminant. « Il sera nécessaire d'avoir une vision globale et consolidée sur l'ensemble des valorisations souhaitées », au titre des rémunérations forfaitaires (ROSP, forfait patientèle), plaide l'Assurance-maladie. 

Mais elle fait valoir que chaque médecin a touché en moyenne 1 300 euros en 2015 (1 524 euros pour les généralistes, 967 euros pour les autres spécialistes) pour le bloc « organisation » dans le cadre de la ROSP. La rémunération totale versée en 2015 à ce titre représente une enveloppe de 107 millions d'euros, qui serait donc « réaffectée » au financement du forfait structure, et complétée par un investissement supplémentaire… qui reste à préciser ! 


Source : lequotidiendumedecin.fr