Ne jamais laisser les enfants sans surveillance

TRENTE CENTIMETRES d’eau suffisent pour qu’un enfant, laissé sans surveillance, se noie, rappelait l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé) dans la campagne de prévention des accidents domestiques lancée en mars 2005. Dix centimètres, corrige la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC). De fait, plus les poumons sont petits, plus ils se remplissent rapidement et il faut très peu de temps pour qu’un enfant soit retrouvé noyé. Chez les bébés de 3 mois, la noyade dans le bain est d’ailleurs l’un des risques les plus fréquents qui surviennent à la maison.

Dans l’enquête noyades réalisée en 2004 par l’unité traumatismes de l’InVS (Institut national de veille sanitaire), 49 noyades accidentelles ont eu lieu dans des baignoires (18), bassins, piscines gonflables, puits et poubelles... L’âge médian des victimes était de 2 ans, 70 % avaient moins de 6 ans.

Sur ces 49 victimes, 22 sont décédées. Pour 2 % environ, la noyade a entraîné des séquelles. Chez les enfants de moins de 6 ans, 80 % des noyades ont été causées par un manque de surveillance. «Il est nécessaire de rappeler aux parents de ne jamais laisser seul sans surveillance leur jeune enfant, même dans de faibles quantités d’eau», martèle le rapport.

L’attention de la CSC avait été attirée en 2003 sur l’usage de dispositifs d’aide au bain de l’enfant. Le responsable du Smur de l’hôpital Necker - Enfants-Malades de Paris avait porté à la connaissance de la commission cinq cas de noyades d’enfants survenus alors que ceux-ci avaient été installés par leurs parents dans différents types de dispositifs d’aide au bain. «Nourrisson de 9mois, installé dans un siège de bain de type anneau avec des ventouses. La mère s’absente quelques minutes pour aller réveiller la soeur aînée. Au retour, le nourrisson se trouve immergé, sur le dos, en arrêt respiratoire (...) L’enfant décédera en quarante-huit heures.»

La Commission avait alors demandé à l’Invs de lui fournir le nombre et les circonstances des accidents liés à l’utilisation de dispositifs d’aide au bain au cours des années précédentes.

Les chutes contre les parois de la baignoire ou contre sa robinetterie étaient les accidents les plus fréquents. Puis venaient les noyades suivies des brûlures à l’eau chaude. Deux cas de chutes et de noyades mettaient explicitement en cause le défaut de surveillance des parents (dont l’un attribué au fait que la mère de l’enfant répondait au téléphone).

Pas de norme.

Par ailleurs, des contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) ont montré qu’il existait peu d’infractions à la réglementation, hormis l’oubli de la mention de précaution d’emploi relative à la nécessité de ne pas laisser un enfant seul sans surveillance, qui doit figurer sur le produit.

La Direction estimait par ailleurs qu’il était difficile d’envisager une interdiction de ces produits, comme il l’avait été suggéré par certains pédiatres notamment, jugeant que ce n’était pas le produit qui était en cause mais son utilisation.

En 2002, 90 000 sièges de bain (maintenant l’enfant en position allongée) étaient vendus en France et 80 000 anneaux de bain (enfant en position assise).

Comme tout produit, ces dispositifs d’aide au bain sont soumis à l’obligation générale de sécurité prévue par l’article L. 221-1 du code de consommation. Cependant, mis à part une norme européenne sur les baignoires pour enfant, il n’existe toujours pas de norme française (ni européenne) fixant les exigences de sécurité des produits d’aide au bain les plus répandus : transats, sièges et matelas de bain. A ce jour, ils relèvent uniquement d’un décret de décembre 1991, relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture.