Naissance : première « reconnaissance solennelle conjointe »

Publié le 03/12/2001

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Ségolène Royal et Jacques Bravo, maire socialiste du 9e arrondissement de Paris, ont procédé à la première « Reconnaissance solennelle conjointe » du futur enfant d'un couple non marié, le 22 novembre. Cet acte, « facultatif », établit le « lien de filiation » pour un enfant né de parents concubins, déclarés ou non, voire pacsés, et peut intervenir avant la naissance, comme c'était le cas, puisque la femme était enceinte de 5 mois. « Il fait de vous son père et sa mère, vous investit de l'autorité parentale, confère à l'enfant son nom, le fait entrer dans vos familles respectives, le relie à tous ses ascendants, crée des droits et obligations, de solidarité, de transmission patrimoniale pour la vie et au-delà », a déclaré aux futurs parents, lors de la cérémonie, la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance. Jacques Bravo leur a remis le « Livret de parents », qui comporte un volet juridique et social.

Le Quotidien du Mdecin