Classification des actes médicaux

Naissance de la Ccam V2 le 27 juin, mais sans viabilité assurée

Publié le 23/06/2005

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C'EST FINALEMENT le 27 juin que la Commission de hiérarchisation des actes et prestations, présidée par le Pr Jean Escat, validera sur le plan technique la deuxième version de la classification commune des actes médicaux (Ccam V2). Mais à quel prix ? Lors de la dernière réunion plénière de la Commission Escat, le 21 juin, de vifs échanges ont eu lieu entre les représentants de deux syndicats signataires de la convention (Csmf et SML), tenus de respecter des engagements politiques, et les représentants des syndicats FMF et Alliance, partisans d'un plus grand pragmatisme.
Le récent « relevé de décisions » signé par l'assurance-maladie, la Csmf et le SML (« le Quotidien » du 20 juin) prévoit un bouclage de la Ccam V2 « fin juin », en vue d'une mise en place effective « au 1er septembre » (avec une période transitoire de coexistence avec l'ancienne nomenclature Ngap jusqu'au 15 septembre).
Même si la Ccam V1 a déjà été publiée au « Journal officiel » fin mars, les partenaires conventionnels veulent mettre fin à l'attentisme ambiant chez les praticiens et dans les cliniques, du fait des incertitudes qui planent encore sur la Ccam V2 (censée corriger les erreurs et omissions de la première version). « Nous avons besoin rapidement d'une version stabilisée de la Ccam technique, conviviale, facile à utiliser pour que tout se passe bien à la rentrée, explique le Dr Jean-François Rey, président de l'Umespe-Csmf. On respecte le relevé de décisions du 17 juin et, pour les chirurgiens, cela permet de leur montrer qu'ils auront la revalorisation tarifaire de 25 % en secteur I. »
Pour le SML, il s'agit aussi d'y voir plus clair. « Complémentaire de la tarification à l'activité des établissements hospitaliers, la Ccam technique, devenant opérationnelle, va permettre aux cliniques de retrouver une visibilité gestionnaire et financière, car la période actuelle est préoccupante pour ces établissements », précise le syndicat.
L'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (Uccsf-Alliance) et la Fédération des médecins de France (FMF, non signataire de la convention) s'insurgent, elles, contre le lancement de la Ccam dans la précipitation.
« La Ccam va bien au-delà d'une politique conventionnelle conjoncturelle, elle va conditionner l'exercice médical durant de nombreuses années », fait valoir la FMF. Ce syndicat craint que la Ccam, réduite à une « pâle écriture de la Ngap [ancienne nomenclature, ndlr] avec tous ses défauts », soit tout compte fait « mal acceptée et rejetée par tous, en particulier par les chirurgiens et les anesthésistes ».

La justice saisie ?
En outre, la fixation d'une date de réunion conclusive dans « un délai inférieur à quinze jours » est « contraire au règlement intérieur » de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations, soulignent la FMF et l'Uccsf. Faute d'avoir obtenu un report de cette réunion décisive au 6 juillet, les deux syndicats menacent de saisir le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une éventuelle annulation de toutes les décisions qui seront prises le 27 juin par la commission présidée par le Pr Escat. Ce dernier est conscient du « risque », considérant que le recours des deux syndicats est « sans doute recevable ». Mais Jean Escat défend le calendrier choisi : « De toute façon, il n'y avait pas de consensus non plus autour d'un report au 6 juillet. »
A l'Uccsf-Alliance, le Dr Jean-Michel Amar trouve en tout cas « absurde » de fixer au 27 juin la « date d'atterrissage forcé » pour la Ccam V2, car la commission de la nomenclature risque ce jour-là d'accoucher d'un bébé « mort-né ».
De même, le Dr Djamel Dib, de la FMF, se dit « écœuré » devant le volontarisme des « politiques (qui) veulent extraire l'enfant au forceps au risque de lui écrabouiller la tête ».
De leur côté, les chirurgiens libéraux sont aux abois. « La situation est confuse, cela va être très agité jusqu'au 30 juin », pronostique Philippe Cuq. Le porte-parole de la nouvelle Union des chirurgiens de France (Ucdf) attend de voir à quelle sauce seront mangés les chirurgiens libéraux dans la Ccam V2 avant de lancer une nouvelle offensive de protestation contre le « non-respect de l'accord du 24 août ». Parmi les points clés de cet accord figuraient la revalorisation de 25 % des tarifs chirurgicaux par rapport à l'ancienne nomenclature, ainsi que le point 9 relatif à la création d'un secteur optionnel au 30 juin 2005, ou, à défaut, la réouverture du secteur II pour les anciens chefs de clinique. L'Ucdf envisage à la fois des « manifestations » et un recours juridique contre le report sine die de l'application du point 9 (« le Quotidien » du 20 juin), sur décision unanime du Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam).