La majorité des députés a adopté vendredi dernier dans une ambiance chaotique l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Au cœur de la bataille : un amendement de la majorité relatif aux contrats responsables, finalement retiré. Ce texte prévoyait d'instaurer un plafond de prise en charge des dépassements d'honoraires par les mutuelles dans le cadre des contrats dits « responsables », à hauteur de 100 %.
L'argument du député socialiste Christian Paul (« Parce qu’ils bénéficient d’une aide fiscale, [ces contrats] doivent éviter d’encourager les dépassements excessifs en les solvabilisant. ») n'a pas fait le poids quand Marisol Touraine a plaidé pour la voie de la « concertation ».
Mais si cet amendement-ci n'a pas été voté, un autre a bel et bien été adopté, renvoyant au Conseil d’État « la possibilité de plafonner la prise en charge des dépassements d’honoraires » par décret.
La perspective de voir limités les remboursements de vos dépassements pour vos patients est-elle de nature à vous inquiéter ? Que ferez-vous si ce projet devient réalité ? Ajusterez-vous vos honoraires à la nouvelle donne ? Élaborerez-vous de nouvelles stratégies tarifaires ?
A vous de débattre...
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