HPST

Moult décrets manquent à l’appel…

Publié le 17/09/2010

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Il y a un an, lors de la promulgation de la loi HPST le 21 juillet 2009, le président Nicolas Sarkozy avait intimé l’ordre à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de publier l’ensemble des décrets et des textes réglementaires d’ici au 21 juillet 2010, jour du premier anniversaire de la loi HPST. Force est de constater que les services du ministère ont dû souffler la première bougie de cette loi en catimini, tant il est vrai que la plupart des textes d’application n’ont pas, au moment où nous mettons sous presse, été publiés. Ainsi, selon l’échéancier de la loi HPST publié par legifrance, sur quelque 300 textes d’application attendus, 130 manquent encore à l’appel. Parmi eux, un texte capital pour les hospitaliers : celui définissant le statut de clinicien hospitalier. En juin dernier, le décret était examiné par le Conseil d’État. Sa publication, aux dires du ministère de la Santé, était imminente. Il prévoyait, entre autres, d'aligner la rémunération des cliniciens hospitaliers sur la grille des PH. En outre, il instituait un plafond égal au dernier échelon majoré de 65 %. Ce qui correspond au maximum à un salaire de 10 000 euros nets. Le contrat est de trois ans, renouvelable une fois, donc six ans au maximum. Au bout de six ans, soit le clinicien est licencié, soit il est intégré en tant que PH. Depuis juin, plus de nouvelles dudit décret. Il est vrai que, remontées par une quasi-absence de consultation sur ce texte, les intersyndicales de médecins hospitaliers avaient fait connaître leur mécontentement auprès du ministère de la Santé. Roselyne Bachelot, à quelques semaines d’un remaniement, aurait-elle été sensible aux doléances des praticiens hospitaliers, plutôt opposés au nouveau statut de clinicien ?