Montant de cessions de valeurs mobilières

Publié le 27/03/2001

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Vos questions, nos réponses

Ayant cédé cette année des valeurs mobilières, j'aimerais savoir comment sont calculés les montants de cessions et de plus-values imposables.
Dr Gaston L.
Le montant des cessions à prendre en compte est le total brut des ventes effectuées au cours de l'année 2000 avant déduction des frais de cession. En revanche, la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix effectif de cession (prix de vente diminué des frais et taxes payées par le vendeur) et le prix d'acquisition. Ce prix variant avec les dates successives d'achat de la valeur revendue, c'est la banque qui fait le calcul du prix de revient.

Prélèvement libératoire ou IRPP

J'ai lu dans un guide fiscal qu'il était judicieux d'opter pour le prélèvement libératoire dès que le taux marginal d'imposition dépassait 25 %. Mais il ne me semble pas évident que la personne imposée au taux de 21 % sur les revenus de 2001 ait intérêt à déclarer ses revenus, car il ne faut pas oublier les 10 % de prélèvements sociaux complémentaires. Qu'en pensez-vous ?
Dr Daniel T.
Effectivement, si en 2001 vous percevez 100 unités de revenus de produits de taux (Livret B, obligations...), si votre taux marginal d'imposition est de 21 %, vous devrez acquitter 31 F : en effet, vous devez ajouter ces revenus à vos salaires ou à vos honoraires : 21 F au titre de l'IRPP plus 10 F au titre des prélèvements sociaux soit 31 F.
Toutefois, du fait de l'imposition de ces revenus selon le barème progressif, 5,10 F de CSG deviennent déductibles des revenus imposables de l'année suivante. En fait, ce choix soumet vos revenus à une imposition au taux de 29 % environ.
Si vous demandez à bénéficier du prélèvement libératoire, les revenus crédités en compte seront nets d'impôts et vous ne touchez immédiatement que 75 F en raison d'une imposition forfaitaire à 25 %.
Si on ne prend pas en compte le décalage de trésorerie (paiement des impôts avec plus d'une dizaine de mois de retard sur la date de leur perception), la seconde solution est effectivement gagnante dès que votre premier franc de revenu supplémentaire est imposé à 21 %.

Redevance télévision

Malgré une lecture approfondie de guides fiscaux, je n'ai trouvé aucune indication sur les nouvelles modalités d'exonération de redevance télévision pour 2001. Merci de m'indiquer les conditions pour y prétendre.
Dr Henri B.
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de redevance télévision en 2001, il faut être dans un des deux cas suivants et en remplir toutes les conditions :
• Premier cas : le contribuable doit être âgé de plus de 65 ans au 1er janvier 2001, être titulaire de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse et vivre seul ou avec son conjoint et éventuellement avec des personnes à sa charge ou avec d'autres personnes qui ont disposé en 2000 d'un revenu fiscal de référence n'excédant pas 44 730 F pour la première part, majoré de 11 950 F pour chaque demi-part supplémentaire.
• Second cas : être infirme ou invalide au taux minimum de 80 %, disposer d'un revenu fiscal de référence en 2000 n'excédant pas les limites indiquées dans le premier cas et vivre seul ou avec son conjoint ou avec des personnes à charge ou bien des parents en ligne directe ou avec d'autres personnes remplissant les conditions de revenus décrites ci-dessus (à l'exception de la tierce personne chargée d'une assistance permanente).
Si vous remplissez cumulativement toutes les conditions énumérées dans l'un ou l'autre de ces cas, complétez la demande figurant au dos de l'avis d'échéance de la redevance et envoyez-la au centre régional dont vous dépendez avec la copie des pièces justificatives.
Attention : les personnes qui bénéficiaient d'une exonération accordée avant le 10 janvier 1998 continuent d'en bénéficier sur la base de la réglementation antérieure.

Le Quotidien du Mdecin