Modernisation du système de santé : le gouvernement veut aller vite

S ELON les proches de Bernard Kouchner, le gouvernement a la ferme intention de faire voter le projet de loi sur la modernisation du système de santé (PLMSS) au Parlement avant la fin de la législature. Le vote définitif devrait en fait intervenir avant la fin du mois de février.

Rappelons que ce texte, annoncé par Lionel Jospin dès la fin des états généraux de la santé en juin 1999, comporte de très nombreuses mesures, notamment : le droit d'accès des patients au dossier médical, la réparation des risques sanitaires (accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales sans faute), l'obligation de formation médicale continue, la régionalisation de la politique de santé, la réforme de l'Ordre des médecins, le renforcement de la loi anticadeaux de 1993, l'encadrement de la chirurgie esthétique... (« le Quotidien » d'hier).
Le PLMSS, qui a été examiné hier au Conseil des ministres, devrait être le premier texte soumis aux députés lors de la rentrée parlementaire. Il sera examiné à l'Assemblée nationale du 2 au 4 octobre et au Sénat les 29 et 3 janvier 2002.
Le gouvernement mise sur le caractère « consensuel » des dispositions sur les droits des malades, qui devrait inciter les parlementaires à « ne pas faire dériver le calendrier ».
Le système de réparation des risques sanitaires, garantissant aux victimes une indemnisation dans un délai maximal de onze mois, pourrait être opérationnel, selon le cabinet du ministre délégué à la Santé « dès la rentrée de septembre 2002 ou au début de 2003 », compte tenu des délais nécessaires à la publication des décrets d'application. Le gouvernement doit au préalable fixer par voie réglementaire le taux d'incapacité au-delà duquel les accidents sanitaires pourraient être indemnisés.
Le financement du dispositif d'indemnisation serait alors inclus dans l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) et devrait s'élever « entre 1 et 1,5 milliard de francs ».
Quant à la réforme de la formation médicale continue (FMC), elle pourrait entrer en vigueur en 2003, selon le gouvernement.